Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
(Présentation)

Le 9 février, la commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi dit Ddadue est parvenue à un accord. Je salue le travail accompli par les deux assemblées et la mobilisation des commissions pour enrichir un texte technique, mais porteur de réelles avancées pour les acteur...

Le projet de loi que nous examinons traite de sujets divers mais poursuit l'objectif de mettre notre droit en conformité avec celui de l'Union européenne afin d'améliorer la protection de nos concitoyens. Ce sont autant de progrès concrets pour la vie des personnes en situation de handicap, des salariés, des aidants ou des patients. La commiss...