Les interventions de Laurence Cristol sur ce dossier
73 amendements trouvés
07/04/2023 — Amendement N° 1217 au texte N° 1070 - Article 11 quinquies (Adopté)
Mme Cristol
Après le mot : « taux », insérer le mot : « minimal ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
07/04/2023 — Amendement N° 1216 au texte N° 1070 - Article 11 quater (Adopté)
Mme Cristol
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les établissements accueillant des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles, les règles relatives à la quantité et à la qualité nutritionnelle des repas pro...
07/04/2023 — Amendement N° 1215 au texte N° 1070 - Article 11 ter (Adopté)
Mme Cristol
À l’alinéa 10, supprimer les mots : « , la deuxième occurrence du mot : « et » est remplacée par le mot : « ou » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
07/04/2023 — Amendement N° 1214 au texte N° 1070 - Article 11 ter (Adopté)
Mme Cristol
Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots : « Cette injonction liste également les », les mots : « Elle dresse également la liste des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
07/04/2023 — Amendement N° 1213 au texte N° 1070 - Article 11 bis (Adopté)
Mme Cristol
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « il » les mots : « le médecin coordonnateur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
07/04/2023 — Amendement N° 1212 au texte N° 1070 - Article 11 bis (Adopté)
Mme Cristol
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A La première phrase est complétée par les mots : « , dont la fonction peut être assurée par un ou plusieurs médecins » ; ». II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
07/04/2023 — Amendement N° 1211 au texte N° 1070 - Après l'article 11 (Retiré avant séance)
Mme Cristol
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie veille au respect de l’objectif pluriannuel de recruter 50 000 personnels soignants supplémentaires en établissement d’hébergement pour personnes dépendantes d’ici 2027. Exposé sommaire : L’enjeu des recrutements en EHPAD est majeur. Pour relever ce défi, le Gouvernement a annoncé une traject...
07/04/2023 — Amendement N° 1210 au texte N° 1070 - Article 2 ter (Adopté)
Mme Cristol
À la seconde phrase, après le mot : « services », insérer les mots : « sociaux et ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
07/04/2023 — Amendement N° 1209 au texte N° 1070 - Article 2 ter (Adopté)
Mme Cristol
À la première phrase, après le mot : « Autonomie », insérer les mots : « de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
07/04/2023 — Amendement N° 1208 au texte N° 1070 - Article 2 bis (Adopté)
Mme Cristol
À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots : « publics accompagnés », les mots : « personnes accompagnées » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
07/04/2023 — Amendement N° 1207 au texte N° 1070 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Cristol
I. – Après l’article L. 1411‑6-2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1411‑6-3 ainsi rédigé : « Art. L. 1411‑6-3. – Il est instauré un programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées d’au moins soixante ans, respectant un cahier des charges national fixé par voie réglement...
07/04/2023 — Amendement N° 1206 au texte N° 1070 - Article 1er ter (Adopté)
Mme Cristol
À la fin, substituer aux mots : « national de preuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressources gérontologiques » les mots : « de ressources probantes ». Exposé sommaire : Amendement de coordination légistique.
07/04/2023 — Amendement N° 1205 au texte N° 1070 - Article 1er bis (Retiré)
Mme Cristol
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « compétent ou une personne compétente », les mots : « ou une personne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
