Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Laurence Robert-Dehault pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'ai indiqué tout à l'heure que la proposition de loi allait ajouter des charges pour toutes les entreprises, sans même exclure les petites et moyennes entreprises, déjà accablées par tant de contraintes. Il propose aussi la création d'un énième comité, chargé de participer à l'élaboration de la méthodologie des tests et d'émettre des avis sur ...
