Projet de loi de finances pour 2023
(Après l'article 3)

Je suis surpris par la réponse du rapporteur général et du ministre délégué. Avant, quand on soulevait la question de la dépendance, on nous répondait : « cinquième branche ». Or le terme n'est même plus utilisé dans leur argumentation. Cela veut bien dire qu'ils n'y croient plus. Cela fait d'ailleurs longtemps que le Gouvernement n'a rien fait...

Je soutiens l'amendement. Le dispositif en question permet aux résidents étrangers ayant vendu un bien immobilier qui n'est pas leur résidence principale d'éviter de payer l'impôt sur les plus-values. Cette logique est contraire à celle appliquée aux ressortissants de notre propre pays. C'est ce que je comprends, si je commets une erreur, dites...

Monsieur le ministre délégué, vous nous avez indiqué être favorable à l'adoption de l'amendement n° 3345 de M. Jolivet et à la prolongation des deux volets du dispositif Malraux jusqu'à la fin de l'année 2023. Je souligne toutefois que les opérations envisagées dans le cadre de ce dispositif, qu'elles concernent l'un ou l'autre de ses volets, s...

Lorsqu'il s'agit de propos, d'attaques verbales, on ne peut pas y faire grand-chose – c'est la liberté d'expression –, si ce n'est y répondre. Mais certains font profession de s'introduire dans les élevages, généralement de nuit, pour filmer et ensuite diffuser des images sur les réseaux sociaux, en les assortissant de commentaires et, bien sou...

Comme l'ont indiqué mes collègues, ce type d'agressions vise aussi les bouchers. En somme, toute la filière de l'élevage et de la viande est attaquée. Ne soyons pas naïfs, derrière des militants très engagés, il y a aussi de très grands intérêts.

Pour développer ce marché, il leur faut discréditer toute la consommation carnée. Ne soyons ni complices ni naïfs !

Il y a vingt ans, le législateur, dans sa sagesse, a souhaité exonérer d'impôt les plus-values des petites exploitations agricoles. Il a bien fallu fixer un seuil – 250 000 euros de chiffre d'affaires – au-dessous duquel une exploitation agricole était considérée comme une petite exploitation. Nous proposons d'actualiser ce seuil, fixé il y a v...

Je vous donne un exemple concret. Prenons une exploitation hors transmission. L'agriculteur possède un vieux tracteur dont la valeur comptable est de zéro puisqu'il a été amorti. S'il vend son vieux tracteur, il sera imposé sur la plus-value. Dès lors, il garde son vieux tracteur, alors qu'il aurait pu envisager d'en acheter un neuf qui consomm...

Nous pouvons progresser et nous l'avons fait par le passé. Il y a quelques années, nous avons ainsi voté le crédit d'impôt pour le maintien à domicile. J'ai été, avec d'autres, à l'initiative de cette disposition qui a représenté un progrès considérable car elle a réduit le reste à charge pour les familles. La question qui nous occupe aujourd'...

À titre personnel, je voterai l'amendement n° 31 déposé par Pierre Cordier, comme j'ai voté les amendements similaires chaque fois que nous en avons débattu. La meilleure preuve que la suppression de la demi-part était une erreur réside dans le fait que nous avons le même débat chaque année depuis dix ans. Cela signifie que c'est un sujet de p...

Je ne nie pas que cette solidarité existe encore pour celles et ceux qui ont été veufs très tôt. Mais la perte d'un conjoint est un traumatisme dont les conséquences financières sont très lourdes pour de nombreuses personnes veuves. Pour toutes ces raisons, je voterai ces amendements.

Quelle est la priorité des familles ? Leurs enfants et l'éducation de leurs enfants. Or, bien souvent, ceux-ci connaissent des difficultés, structurelles ou momentanées, et leurs parents veulent les accompagner. Certes, il serait bon de se demander si certaines de ces difficultés ne résultent pas de dysfonctionnements de notre système éducatif,…

…mais quelle serait la conséquence de l'adoption de votre amendement, monsieur Brun ? Laver les carreaux ou passer l'aspirateur serait, au plan fiscal, davantage favorisé que concourir à l'éducation des enfants. Je ne le comprendrais pas !

Notre priorité et celle de tous nos compatriotes, ce sont les enfants. Conservons donc ce dispositif, qui est déjà dans la loi et qui donne aux parents les moyens d'aider leurs enfants afin qu'ils aient toutes leurs chances dans la vie.

Je m'opposerai à cet amendement de notre excellente collègue Mme Pires Beaune. Pourquoi ? Aujourd'hui, les emplois à domicile forment un ensemble.

Si ! Les contribuables devront remplir ce type d'informations, ce qui leur compliquera la vie. Cela me rappelle la formule d'un ancien Président de la République, Georges Pompidou, que je veux citer, même si elle est un peu grossière : « Arrêtez d'emmerder les Français ! »

Il avait raison et nous devrions continuer à appliquer cette règle. Si vous voulez dissocier ces emplois, c'est pour les traiter différemment en termes fiscaux demain – c'est cela, votre idée ! Donner un peu moins pour l'éducation à domicile, un peu plus pour ceci, un peu plus pour cela. Ce n'est pas possible, car les emplois à domicile forment...

Cette simple idée est insupportable. Un inspecteur du travail a sa place dans une entreprise, pas dans un domicile de particulier. Faisons confiance aux Français – il est temps !

L'idée me paraît extrêmement intéressante. Prenons le cas d'une vieille dame qui habite, dans une ville universitaire, un logement assez spacieux : elle peut partager son appartement avec une jeune fille. Du reste, le dispositif est vertueux à tout point de vue, car, bien souvent, ce type d'échanges financiers se font au noir ; là, ils sont déc...

Le ticket-restaurant concerne 5 millions de salariés et 160 000 entreprises : c'est dire qu'il est important pour la vie quotidienne de nombre de nos compatriotes, et qu'il est précieux aux plus modestes. Nous avons déposé un amendement visant à faire progresser sa valeur faciale ; évidemment, on peut toujours vouloir davantage, mais nous avons...