Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

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L'Observatoire manquait ! Il y aura bientôt en sus un numéro vert, puis un M. ou une Mme Installation, puis une convention signée publiquement… Arrêtons avec tout cela. Simplifions, simplifions, simplifions !

Un exemple précis vous démontrera les complexités actuelles : une jeune femme, ingénieure, veut s'installer comme productrice de légumes à Ploubazlanec, à côté de Paimpol. Elle veut prendre la succession de son père, de manière classique. Après qu'elle a transmis son dossier à l'administration, il lui a été répondu : « Madame, vous aurez une ré...

Il faut savoir distinguer ce qui est souhaitable, de la réalité – qui parfois exige l'exception. Que tout soit anticipé autant que possible, que tout le monde se prépare, est souhaitable. C'est la solution idéale mais il ne faut pas en faire une règle absolue. Il faut accepter les exceptions, sans qu'elles soient pénalisantes. Je vais citer un...

Je crois au caractère volontaire de cette démarche ; elle ne sera efficace qu'à cette condition. C'est ainsi que cela doit se passer. Mon cher collègue Potier, vous savez l'estime que je vous porte. Nous pouvons nous mettre d'accord pour mener certains combats – nous l'avons fait et nous le ferons à nouveau –, mais il n'en demeure pas moins qu...

Vous l'avez évoquée ! La retraite est un droit et il est inadmissible de la conditionner à quoi que ce soit. Par ailleurs, il est question d'une période de cinq ans. Cependant, le repreneur n'obtiendra pas son autorisation d'exploiter cinq ans avant le départ à la retraite du cédant, mais seulement quelques mois avant la transmission effective...

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec M. Prud'homme et il voudra bien m'en excuser. Je rencontre des agriculteurs qui me font remarquer qu'alors qu'ils sont de moins en moins nombreux, le nombre de personnes qui les accompagnent, qui les conseillent, qui les contrôlent, qui veillent à leur bonheur est resté constant.

Je saisis l'occasion pour évoquer un phénomène dont j'entends de plus en plus parler dans mon territoire et qui se produit dans d'autres domaines : certains propriétaires veulent imposer des cultures et des modes d'exploitation à leur fermier – ils refusent, par exemple, que leur fermier cultive du maïs, parce qu'ils n'aiment pas le maïs. Il c...

Ce sont des dérives, manifestations de l'attitude très militante écolo d'un certain nombre de propriétaires, que je dénonce.

Tout le monde convient de l'intérêt du service de remplacement. Je salue celles et ceux qui y travaillent et celles et ceux qui en bénéficient. Je salue aussi celles et ceux qui ont pris l'initiative, il y a un certain nombre d'années, de créer ce crédit d'impôt, ce mécanisme qui porte désormais sur dix-sept jours. C'est-à-dire nous, mes chers ...

Si nous pouvons saluer les services de remplacement, il n'y a pour autant aucune raison de créer un monopole ! Les agriculteurs peuvent employer différentes formules pour se faire remplacer ; ils peuvent, par exemple, recourir au crédit d'impôt pour solliciter un voisin disponible, qui les aidera plus efficacement puisqu'il connaît leur exploit...

En matière d'agriculture bio, les chemins de l'enfer sont pavés de bonnes intentions. Nous ne sommes pas ici pour débattre de principes mais pour fixer des lignes directrices qui trouveront un écho dans les campagnes. Ces derniers mois, la filière bio a connu une crise considérable, en raison d'une offre excessive par rapport à la demande. Avan...

Nous assistons en conséquence à un mouvement massif de déconversion. Voilà le sujet ! Vous dites : allons-y, accentuons la crise ! Arrêtez, soyez réalistes : nos compatriotes sont des gens modestes qui ne peuvent accéder massivement aux produits bio. C'est triste, mais c'est ainsi. Les premières victimes des orientations que vous préconisez, ce...

…je tiens cela du président Les Républicains des Côtes-d'Armor, Hervé Guélou, qui est l'un des premiers agriculteurs bio. Je nous incite à la prudence et je vous y invite également, monsieur le ministre.

Je voudrais exprimer mon inquiétude à l'égard de ce diagnostic. Qu'en est-il ? Un jeune qui s'installe doit déjà constituer un dossier très épais, qui lui coûte du temps et de l'argent. Et voilà que vous en rajoutez une couche !

J'adore le Crédit agricole, mais j'entends tout de même les agriculteurs me dire qu'ils ne veulent pas en devenir les métayers. La voilà, la réalité de nos campagnes ! Il y a une certitude : ce diagnostic permettra aux bureaux d'études de gagner leur vie. On ne sait pas qui paiera – et si on ne sait pas, c'est que c'est l'exploitant qui paiera....

Et puis on y intégrera progressivement toutes les préoccupations relatives à la biodiversité, à l'énergie ou au bien-être animal ; ce faisant, on alourdira encore les choses. Vous dites, monsieur le ministre, qu'il ne concernera que l'installation, mais ce n'est pas vrai ! Le texte mentionne toutes les étapes de la vie de l'exploitation.

Nous allons donc encore complexifier ! Or le message que nous ont fait passer les agriculteurs, quand nous les avons rencontrés, était le suivant : moins de paperasse, moins de contraintes, moins d'embêtements ! Arrêtez de nous embêter, nous disent-ils ! Un président de la République dont on célébrait récemment le cinquantième anniversaire du d...

Je me réjouis de l'adoption de l'amendement n° 2541, déposé par Mme Blin et soutenu par M. Vigier. Il est précieux, car grâce à lui, non seulement nous créerons un diplôme,…

…mais nous le situerons aussi très explicitement dans la hiérarchie des diplômes reconnus par l'État. Or il importe de pouvoir dire aux jeunes futurs agriculteurs qu'ils sont étudiants, qu'ils bénéficient de droits à ce titre et qu'ils obtiendront un diplôme reconnu. Pour ce qui est de l'appellation, je préfère le terme de « bachelor » ,

…et parce que, comme Mme Genevard l'a dit hier soir, le mot vient du moyen breton, ce qui me réjouit. Il s'agit d'un diplôme de niveau bac + 3. Or comme l'a rappelé M. le ministre, la norme de référence il y a quelques années était le niveau bac + 2 ; il convient maintenant de favoriser une montée en puissance. Ainsi, les banques qui, il y a c...