Les amendements de Marcellin Nadeau pour ce dossier
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Je soutiens tous les amendements qui tendent à rétablir l'ISF, pour respecter le principe de justice. Monsieur le rapporteur général, il n'est pas pertinent d'opposer efficacité et justice sociale : il n'y a pas d'efficacité économique sans justice sociale.
Or la justice doit être non seulement fiscale et sociale, mais aussi environnementale. Je ne reviendrai pas sur la justice fiscale : nous avons évoqué le caractère essentiel de la progressivité de l'impôt. Concernant la justice sociale, dans les pays dits d'outre-mer, dont je suis un représentant, la pauvreté explose. Chez nous, aucune des poli...
Quant à la justice environnementale, ceux qui profitent amplement des modes de déplacement dont on connaît l'incidence néfaste sur le changement climatique ne sont pas exposés aux effets de ce dernier, contrairement aux plus pauvres, dans tous les pays du monde, en particulier dans les pays dits d'outre-mer.
Identique aux précédents, il reprend l'idée de porter le taux de ce crédit d'impôt de 50 à 100 %, étant entendu que le nombre de jours de congé resterait limité à quatorze. J'insiste sur le contexte de déprise agricole et de renouvellement des générations agricoles dans lequel ces amendements s'inscrivent : entre 1 et 3 % des exploitations son...
Le sujet de l'érosion côtière et du recul du trait de côte est crucial, notamment dans les territoires ultramarins. Je reprends à mon compte le proverbe français : « Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras » : il faudra bien sûr, monsieur le rapporteur général, que l'État y consacre des moyens. La loi « climat et résilience », c'est très bien, ...
M. de Courson vient d'expliquer les aspects techniques de l'amendement. Je rappelle que les foncières solidaires construisent des logements très sociaux au sens de l'article L. 365-1 du code de la construction et de l'habitation. Au vu de cette activité, nous pensons qu'elles pourraient se voir appliquer le taux de 0,1 % de droit d'enregistreme...
Nous proposons nous aussi que le plafond passe de 50 000 à 150 000 euros. Je veux attirer votre attention sur l'importance du présent amendement, compte tenu du vieillissement du parc de logements en outre-mer. En effet, sur les 160 000 logements sociaux que comptent les territoires d'outre-mer, 40 % ont plus de vingt ans. Il faut aussi mention...
Nous connaissons la méthode qui consiste à créer une commission pour enterrer un dossier. À chaque fois que nous proposons de proroger ou de renforcer des dispositifs concernant l'outre-mer, on nous assure de cette éternelle compréhension parfois condescendante…
…sur le mode : « On vous comprend bien, mais on verra plus tard. » Pour notre part, nous voulons voir tout de suite. Voilà pourquoi je maintiens l'amendement.
Je souhaite pour ma part insister sur la situation outre-mer, en particulier en Martinique. En effet, le dispositif que nous proposons de pérenniser est de nature à pallier le vieillissement de notre population, accentué par la diminution du nombre des habitants, plus de 47 300 personnes ayant quitté le territoire entre 2006 et 2022. En favoris...
