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Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 15)
Les interventions de Marie-Noëlle Battistel
Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'amendement élaboré de concert avec Skyborn Renewables vise à inscrire explicitement dans la future loi la possibilité dont dispose l'État, lorsqu'une procédure de mise en concurrence porte sur plusieurs lots, d'attribuer ceux-ci à des opérateurs différents, ce qui démultiplie à la fois les retombées industrielles et les chances que soient att...
Je veux bien vous croire sur parole, mais alors pourquoi, dans la décision que j'ai citée, le Conseil d'État spécifierait-il que cette précision doit être apportée lors de l'appel d'offres ? Le droit a-t-il donc été modifié depuis 2019 ?
