Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Cet amendement de mon collègue Jean-Louis Bricout vise à prendre en compte, dans l'écomodulation des bonus et des malus de la filière REP – responsabilité élargie des producteurs – des textiles, l'« origine des produits déterminée selon les critères d'origine non préférentielle établis par le code des douanes de l'Union européenne », en privilé...
Pour défendre cet amendement de Jean-Louis Bricout, je ne vais pas reprendre l'excellente argumentation développée par Dominique Potier. Les critères fondés sur la performance sociale et le respect des droits humains doivent être pris en compte dans l'industrie textile. Quand on connaît la situation qui prévaut dans certains pays, on comprend l...
Cet amendement a été déposé par Jean-Louis Bricout, qui s'interroge quant à la limite fixée pour le montant des pénalités, à savoir 50 % du prix de vente hors taxe du produit. Sachant que certains produits coûtent à peine quelques euros, le malus sera-t-il véritablement incitatif ? L'amendement vise donc à supprimer la dernière phrase du troisi...
Il vise à ajouter après l'alinéa 4 la disposition selon laquelle « un arrêté du ministre chargé de l'environnement peut déterminer l'application des primes et pénalités concernant les produits neufs ». En d'autres termes, il est proposé que ce soit le Gouvernement qui, en l'absence de mesures prises par la filière textile, détermine par arrêté ...
Je reprends rapidement ce que vient de dire Alma Dufour. Nous proposons d'ajouter la phrase suivante : « Dans le cas où aucune personne physique ou morale n'a été désignée, la plateforme de vente en ligne devient mandataire par défaut. »
Il s'inscrit dans la continuité des précédents. Afin de permettre un meilleur suivi de la mise sur le marché des produits issus de la fast fashion, cet amendement propose que les éco-organismes publient chaque année les données relatives à la quantité de nouvelles références mises en marché par les producteurs, les distributeurs, les pla...
Nous sommes un peu étonnés par ce qu'a affirmé M. le ministre, car ce que nous proposons à travers l'amendement n° 114 ne nous semble contrevenir en rien à la fonction de contrôle et de régulation des pouvoirs publics. Je maintiens donc cet amendement.
Il s'inspire des propositions de la branche française des Amis de la Terre. Il vise à empêcher que les produits issus de la fast fashion puissent bénéficier de bonus dans le cadre des filières REP textiles.
Sauf erreur de ma part, le Gouvernement a déposé un amendement similaire au nôtre. Il aurait été plus élégant de sa part de sous-amender cet amendement n° 138.
Identique aux précédents, il vise à garantir que le dispositif prévu à l'article 2 est opérationnel, et à s'assurer que le Gouvernement prévoira bien une trajectoire progressive d'augmentation des pénalités. En fixant une pénalité plancher de 1 euro applicable dès 2025, il tend également à avancer l'entrée en vigueur des pénalités, initialement...
L'amendement de M. Jean-Louis Bricout vise à garantir l'interdiction de la publicité pour les produits issus de la fast fashion, réalisée notamment par l'intermédiaire du parrainage.
Comme les précédents, il vise à accentuer les sanctions à l'égard des personnes morales qui ne respectent pas l'interdiction de publicité prévue par la proposition de loi.
