Les amendements de Michèle Peyron pour ce dossier

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Depuis 2017, nous menons des réformes pour favoriser le développement des dispositifs de partage de la valeur. En 2019, grâce à la loi Pacte, nous avons notamment instauré des accords d'intéressement et de participation dans les PME. Plus récemment, en août 2022, grâce à la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, no...

La première est l'instauration obligatoire, pour les entreprises de 11 à 49 salariés, d'un dispositif de partage de la valeur, qui peut être au choix un accord de participation, un accord d'intéressement, le versement d'une prime de partage de la valeur ou l'abondement à un plan d'épargne salariale. La seconde est l'instauration d'une obligati...

…grâce auquel 1,5 million de Français bénéficieront de pouvoir d'achat supplémentaire. Comment pouvez-vous piétiner ainsi le dialogue social et des avancées souhaitées par les partenaires sociaux ? Soyez un peu sérieux !

Depuis 2017, nous menons des réformes pour favoriser le partage de la valeur. Ainsi, depuis le vote de la loi Pacte en 2019, des accords d'intéressement et de participation existent dans les PME. Plus récemment, en août 2022, avec la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, le recours à l'intéressement a été facilité...

Certes, nous ne serons jamais d'accord sur la question des salaires, mais comment pouvez-vous refuser les mesures issues d'un tel accord, alors que le projet de loi n'empêche à aucun moment les entreprises d'augmenter les salaires – il y a eu des hausses dans certains secteurs ?

Nous ne pouvons plus vous laisser dire que les patrons sont avides, qu'ils ne partagent pas ou rechignent à partager certains bénéfices. C'est faux !

Les masques tombent : vous ne respectez pas le dialogue et la démocratie sociale. Le groupe Renaissance, fidèle à son engagement de respect de la démocratie sociale ,