Les amendements de Mireille Clapot pour ce dossier
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L'article 1er étant voté, nous nous intéressons désormais au règlement intérieur de la future autorité, afin que la fusion, si elle a lieu, se passe le mieux possible. Nous souhaitons donc insérer après le mot « distinction », à la première phrase de l'alinéa 8 de l'article 2, les mots : « et assure l'indépendance ». Quand les agents feront par...
Il s'agit de préciser dans le règlement intérieur que l'ASNR est officiellement investie d'une mission d'ouverture à la société et de processus de participation à la décision publique, décisive pour renforcer la confiance et la transparence. Il existe en matière de nucléaire deux exceptions françaises, l'excellence de la sûreté et l'acceptatio...
Cet amendement vise à inscrire les dialogues techniques avec la société civile dans le règlement intérieur. De tels dialogues sont d'ores et déjà largement pratiqués. Cela fut notamment le cas lors de la quatrième révision périodique des réacteurs de 900 mégawatts électriques, et cela dès l'enclenchement du processus d'expertise. C'est égaleme...
