Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(Discussion des articles)

En application de l'article 107 du règlement, je n'appellerai que les amendements et les articles auxquels ces amendements se rapportent.

J'appelle maintenant l'article unique de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

Puisque je suis saisie d'une demande de suspension et qu'il est plus de minuit, je vais effectivement lever la séance. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance – car elle est bel et bien inscrite à l'ordre du jour !