Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Il y a déjà eu deux prises de parole, monsieur Balanant. Je mets donc aux voix le sous-amendement n° 789.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 47 Contre 4
La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l'amendement n° 571. Merci de l'écouter dans le calme, chers collègues.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 45 Contre 7
La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir l'amendement n° 509. Je rappelle que celui-ci fera l'objet d'un scrutin public, demandé par le groupe Rassemblement national.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 15 Contre 40
S'il vous plaît, monsieur Lucas. Je vous ai laissé répondre tout à l'heure. Nous n'allons pas énumérer toutes les régions. Revenons à cet amendement très intéressant, si vous le voulez bien.
Monsieur Lucas, monsieur Minot, chers collègues, un peu de calme, s'il vous plaît, et un peu de silence. Jusque-là, nous avancions à une allure très correcte. Reprenons l'examen…
Monsieur Lucas, nous n'allons pas faire la liste de ceux qui ont voté avec les uns ou avec les autres. Nous n'allons pas nous en sortir ! La parole est à M. Erwan Balanant, pour un rappel au règlement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 8 Contre 44
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 49 Contre 4
Cela suffit ! Il n'y a pas d'interpellations dans cet hémicycle, monsieur Lucas ! Il faut vous calmer, sinon je vais passer aux sanctions !
Je suis saisie de trois amendements, n° 115, 763 et 764, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 115 et 763 sont identiques. La parole est à M. Damien Adam, pour soutenir l'amendement n° 115 portant article additionnel après l'article 18.
Cher collègue, j'ai fait vérifier : sur Eliasse, vous n'êtes pas cosignataire de l'amendement n° 763. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Sur l'article 18 bis, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 718.
L'équation est simple : sans provocation et sans interpellation, il n'y a ni réponse à la provocation, ni réponse à l'interpellation !
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 724 et 755. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 724.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 60 Contre 0
La suspension est de droit, monsieur Bernalicis, mais je rappelle que les députés ne choisissent pas les ministres présents au banc !
Vous formulez cette demande depuis ce matin, mais Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques a toute légitimité à siéger dans notre hémicycle ,…
