Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Sur les amendements n° 44 et 42, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. David Valence, pour soutenir l'amendement n° 44.
La parole est à M. Olivier Serva, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 42 Contre 8
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 67 Contre 12
La parole est à M. le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Sur l'amendement n° 35, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Et sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une autre demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'A...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 167 Nombre de suffrages exprimés 166 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 166 Contre 0
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 64 de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Je suis saisie, par le groupe Rassemblement national, d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 2. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Parmentier, pour soutenir cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 165 Majorité absolue 83 Pour l'adoption 25 Contre 140
Je suis saisie de deux amendements, n° 41 et 6, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-François Lovisolo, pour soutenir l'amendement n° 41.
Sur l'amendement n° 30, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Emmanuel Blairy, pour soutenir l'amendement n° 30.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 144 Nombre de suffrages exprimés 142 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 20 Contre 122
