Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier

5 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et à la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris (n° 2243).

La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Sur le vote de la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Cela suffit ! Chers collègues, compte tenu de la gravité du sujet, il serait souhaitable de débattre avec dignité.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 67 Contre 11