Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
(Après l'article 7 ter)

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bruno Bilde, pour soutenir l'amendement n° 108.