Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
(Article 11)

Sur l'amendement n° 125, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 86 et 125, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 86 de M. Ti...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 36 Contre 38

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 48, 124 et 155. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement n° 48.

Sur les amendements identiques n° 48, 124 et 155, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 124 de Mme Mathilde Panot et 155 de Mme Sandra Regol sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 40 Contre 36

La séance est reprise. Je vous donne une information statistique qui peut vous être utile : nous examinons un peu moins de vingt amendements par heure, ce qui n'est pas très rapide. À ce rythme, nous ne pourrions procéder au vote sur le texte que vers vingt heures. Je vous rappelle que nous devons ensuite examiner d'autres propositions de loi ...