Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier

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Je ne considère pas que cela constitue une mise en cause personnelle : cela fait partie du débat public.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance, Rassemblement national et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 229 Nombre de suffrages exprimés 229 Majorité absolue 115 Pour l'adoption 205 Contre 24

Je m'exprime à la tribune au nom du groupe Horizons, en remplacement de ma collègue Marie-Agnès Poussier-Winsback, en déplacement auprès de la marine nationale – je le fais volontiers et avec beaucoup d'intérêt. En 2020 et en 2021, parallèlement aux travaux du Sénat, nous nous saisissions, avec Philippe Gosselin, de la question et constations –...

Compte tenu de ce qui est proposé, je dirais que je suis favorable aux peines planchers dans l'esprit, mais contre dans l'application. J'y suis favorable dans l'esprit car je crois que, envers ceux qui s'en prennent aux dépositaires de l'autorité publique, aux élus qui organisent la vie en collectivité, qui œuvrent pour le bien commun, il faut...