Plein emploi

Il est précisé à l'article 1er du projet de loi que les référentiels seront établis par le comité national de l'insertion et de l'emploi ainsi que par des associations représentatives des personnes handicapées et des aidants. La commission a par ailleurs prévu – à votre initiative, me semble-t-il – que le comité national inclue des associations...

Nous ne sommes pas tombés d'accord sur l'utilité de ces missions, je le regrette, et donne un avis défavorable.

Je l'avais anticipé tout à l'heure lorsque j'ai détaillé les futures missions de France Travail : je suis évidemment favorable à ces amendements.

L'amendement est satisfait. Le quadripartisme est respecté puisque le comité national compte des représentants de l'État, des collectivités territoriales, des organisations syndicales et des organisations patronales, qui ont voix délibérative. À leurs côtés siègent, avec voix consultative, l'Unedic, les opérateurs du service public de l'emploi,...

J'ai convaincu M. Dharréville, qui n'a pas redéposé cet amendement. Je vais essayer de vous convaincre en soulignant que l'alinéa 37 supprime la mention du Cnefop de l'article L. 5312-3 du code du travail car cette instance a été supprimée en 2019.

Je vous avais invité à revoir la rédaction de l'amendement que nous avions examiné en commission, en vue de son adoption en séance : je suis très heureux d'émettre un avis favorable.

Nous avons déjà fourni des explications lors de la discussion de l'article 1er . Je me permets donc de vous renvoyer au compte rendu de la séance. J'en profite pour saluer ce service pour l'efficacité de son travail. Vous ne parviendrez pas à nous convaincre de reporter l'entrée en vigueur de cet article ou des articles 7 et 9, pas plus que vo...

Sur la question des expérimentations, je me permets de vous renvoyer encore une fois aux explications données lors de la discussion de l'article 1er . Je précise qu'un agriculteur bénéficiaire du RSA travaillant soixante heures par semaine ne sera évidemment pas astreint aux quinze heures d'activités obligatoires.

J'ai toujours apporté la plus grande attention à nos collègues ultramarins et à leur expression. Vous envenimez la discussion ! Avis défavorable.

Je suis surpris par votre amendement : la part des voix des partenaires sociaux au sein du conseil d'administration est actuellement de 53 %, avec votre amendement, elle passerait à 42 %. C'est un de ses effets de bord. Nous poursuivrons peut-être la discussion sur ce sujet lors de l'examen de l'amendement suivant. En attendant, j'émets un avis...

Il ne vous a pas échappé que nous avons renforcé les contrôles en la matière, grâce à l'un de vos amendements d'ailleurs. En outre, votre amendement serait inopérant, puisqu'il vise à suspendre l'application des articles L. 5411-6-2 et L. 5411-6-3 du code du travail, alors que nous avons voté leur abrogation à l'article 2. Avis défavorable

Nous avons déjà eu ce débat. M. le ministre a déjà apporté des précisions. Nous maintenons un avis défavorable.

Laissez-moi terminer : l'article vise des structures de statuts divers – notamment associatif – qui interviennent dans le repérage et l'accompagnement des personnes les plus éloignées de l'emploi. La création d'une nouvelle catégorie d'organismes permettra de pérenniser et de sécuriser les financements de l'État aux acteurs de l'insertion qui, ...

Non, je n'ai rien trouvé à Tourcoing. Dans les Hauts-de-France, cela pourrait par exemple concerner un programme d'insertion de jeunes par le sport, un projet soutenu par la fondation des Apprentis d'Auteuil visant à mobiliser des jeunes ou la plateforme Insertion Douaisis pilotée par la Croix Rouge, qui sont tous des projets émanant d'associat...

Cet amendement et les deux suivants témoignent d'une confusion entre le cahier des charges et l'appel à projets. Pour entrer dans le champ de l'article 6, les organismes devront respecter un cahier des charges qui définira, par exemple, la nature de la structure, les règles à respecter ou la modalité des actions. Ensuite, des appels à projets p...

Je suis bien entendu favorable à ces amendements, qui permettront aux personnes suivant un parcours d'intégration de percevoir la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Je suis également favorable au sous-amendement.

Je donnerai un avis sur les amendements n° 1458 et 1459. L'article 6 n'a absolument aucun rapport avec les expérimentations en cours sur le RSA.

Je ne vois pas comment on pourrait lier l'entrée en vigueur de la loi à la fin de ces expérimentations. Avis défavorable sur ces amendements.

S'agissant des relations entre l'État et les collectivités territoriales, en particulier les régions, le droit, comme la jurisprudence, consacre le mot « concertation ». Avis défavorable.

Vous proposez que la délégation de la mission d'orientation se fasse si le bénéficiaire en fait la demande mais le choix de déléguer sa compétence revient à celui qui la détient. Avis défavorable.