Les amendements de Paul Midy pour ce dossier
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J'apporterai deux compléments aux propos tenus par les différents orateurs, qui ont bien éclairé nos débats. Je ne reviendrai pas sur le fond mais je veux corriger deux points. Premièrement, le travail de réécriture accompli en CMP l'a évidemment été selon un calendrier qui a permis de prendre en compte l'ensemble des commentaires de la Commiss...
…et j'en fais partie –, car c'est essentiel : le projet de loi est compatible à 100 % avec le droit européen. Par ailleurs, les mesures que nous prenons en matière de vérification de l'âge s'appliqueront bien avec la même efficacité sur toutes les plateformes pornographiques, qu'elles soient hébergées en France, dans l'Union européenne ou à l'...
