Les amendements de Perrine Goulet pour ce dossier
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Je trouve très intéressant de vouloir intégrer des études épidémiologiques, dont la réalisation prendra cinq ou dix ans, dans un rapport dont l'article 1er D prévoit la publication avant la promulgation de la LPEC ! C'est ridicule, franchement ! Modifiez l'alinéa 1er de l'article pour que le rapport soit publié dans quinze ans, et on pourra en ...