Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Pierre Cazeneuve pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Madame Battistel, ce sujet a déjà été abordé lors de l'examen du texte en commission : la ministre de la transition énergétique et moi-même vous avions alors répondu de façon claire. En effet, votre demande est parfaitement satisfaite. Dans les faits, lorsque le président Zulesi, qui défend en ce moment les intérêts de la France dans le cadre d...

Merci, madame la députée, de cet amendement : l'ambition dont il témoigne nous est commune, puisque ce projet de loi vise à l'accélération même à laquelle vous souhaitez contribuer. Malheureusement, les dispositions proposées produiraient l'effet contraire : en effet, au cas où pour une raison quelconque – trop grand nombre de dossiers, complic...