Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Présentation)

Après presque cinq heures de réunion en CMP, l'Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à un accord sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Les deux chambres avaient parfois des attentes divergentes et des logiques différentes, mais nous avons recherché un accord politique qui tienne compte ...

Soixante-cinq pour cent de notre consommation énergétique sont constitués d'énergies fossiles importées. Cela représente une extraordinaire dépendance vis-à-vis de certains pays, et cela a des effets majeurs sur nos émissions de gaz à effet de serre. Aussi le projet de loi répond-il à un double objectif : renforcer notre souveraineté énergétiqu...

Tel est l'objet du projet de loi : intensifier massivement et immédiatement notre production d'énergies renouvelables. Si je suis un grand défenseur de l'atome, je suis aussi persuadé que la bonne réponse réside dans une lecture scientifique et rationnelle de la situation.

Les six scénarios élaborés par RTE dans son rapport « Futurs énergétiques 2050 » accordent tous une part significative aux énergies renouvelables – et, quel que soit le scénario, la marche est très haute. Les énergies renouvelables représentaient 19,3 % de notre consommation finale brute en 2021, alors que nous nous étions engagés à ce qu'elles...

Pour ne prendre qu'un exemple, je passais mon brevet des collèges quand le projet de parc d'éoliennes en mer de Saint-Nazaire a débuté !

Or cette installation n'a été inaugurée que cette année par le Président de la République. Le projet de loi doit nous permettre de rattraper notre retard, grâce à quatre grands axes : planifier le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires en partant des communes ; rationaliser et accélérer les procédures administratives ; fac...

Afin d'approfondir le précieux travail entamé par le Sénat, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a adopté 181 amendements. Ensemble, nous avons introduit la mise à disposition publique d'indicateurs de suivi concernant le nombre de projets en cours, les délais moyens d'instruction, le nombre d'autorisations r...

Ensemble, enfin, nous avons créé un régime d'autorisation unique pour les autorisations de production d'énergie renouvelable en mer et les ouvrages de raccordement.

Ce sont autant d'amendements qui, adoptés par la commission, témoignent de notre volonté de coconstruction avec l'ensemble des groupes politiques.

Les débats en commission ont été passionnants et particulièrement riches ; je ne doute pas que, dans l'hémicycle, nous poursuivrons l'examen du texte avec la même dynamique et le même esprit, pour voter ensemble ce texte…

…et ne plus jamais devoir ouvrir de centrales à charbon. Pour finir, je remercie mes collègues corapporteurs – Aude Luquet, Henri Alfandari et Éric Bothorel –, Mme la ministre et son cabinet, ainsi que l'ensemble des chefs de file qui ont contribué au débat en commission, et, bien sûr, les administratrices qui nous ont accompagnés tout au long...