Les amendements de Pierre Meurin pour ce dossier
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Monsieur le ministre, étant donné que vous venez d'annoncer le recours probable à l'article 49.3, j'espère que vous retiendrez cet amendement dans le texte final. En effet, il est somme toute assez modeste, mais pourrait retenir votre intérêt vu la sur-fermeté affichée dans votre stratégie de communication. Il s'agit de dédier 10 millions d'eur...
Le taux d'application réelle des OQTF en 2021 s'élève seulement à 5,7 %, alors qu'il dépassait les 15 % il y a dix ans. Cette inaction de l'État entraîne le décès de Français.
Comptez sur nous pour surveiller la manière dont vous exécutez les OQTF : il vous reste 61 000 tweets à publier, car les 61 000 OQTF délivrées doivent être appliquées séance tenante.
Cet amendement vise à augmenter l'enveloppe à destination des services chargés de la délivrance des titres, notamment d'identité. Le ministère de l'intérieur le reconnaît lui-même : le délai moyen d'obtention d'un rendez-vous en mairie était de cinquante jours à la fin de 2022. Il est regrettable que dans un pays comme le nôtre, une si longue a...
