Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
(Article 1er ter)

J'ai entendu des reproches selon lesquels cette proposition de loi n'irait pas assez loin en termes de simplification. La raison en est simple : même si le sujet est très important, il ne relève pas du domaine de la loi. À plusieurs reprises, le Gouvernement a dit son engagement sur la question ; nous allons suivre de très près cette démarche d...

Ce sera donc une demande de retrait, au profit de l'amendement n° 94. Il ne sert à rien de créer des dispositifs s'ils ne sont pas connus. Il faut aussi veiller à ne pas rajouter des responsabilités à nos associations. C'est le rôle de l'État d'apporter ces informations, au moyen du Guid'Asso – il mettra assez d'argent pour que le guide soit le...

Nous parlions de l'information en format papier, il s'agit maintenant de l'information en ligne. Ce service existe déjà : c'est le fameux téléservice compte bénévole, encore trop peu connu et utilisé. Ce compte est indispensable pour utiliser les crédits de formation dont nous avons parlé. Avec les services du ministère de l'éducation nationale...