Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
(Article 7 ter)

Une fois n'est pas coutume, je fais le choix de maintenir la pression sur le Gouvernement, quitte à anticiper un possible retard lors de la réception du rapport. Il faut conserver le délai d'un an, parce que nous avons besoin de ces éléments pour notre travail préparatoire et pour légiférer. Je fais confiance aux services du ministère pour nous...

En commission, je m'étais engagé auprès de plusieurs collègues à déposer cet amendement. Il vise à produire un rapport aussi complet et utile que possible. Aucune information n'est inutile lorsque l'on veut légiférer correctement. Je m'étais engagé, notamment auprès de Jean-Claude Raux, à propos de l'évaluation des différents types de congés d...

Je vous le confirme, votre amendement est satisfait. La rédaction de l'amendement précise en effet : « […] ainsi que la possibilité d'instaurer une semaine de quatre jours pour les salariés bénévoles. » Cependant, j'imagine que M. Bertrand Petit formulera une demande de rapport dans sa propre proposition de loi.