Frédéric Valletoux
Question N° 1028 au Ministère de la transition écologique
Question soumise le 6 septembre 2022
M. Frédéric Valletoux appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la possibilité d'intégrer au sein du « Fonds vert », le soutien aux démarches visant à une meilleure gestion des ressources en eau par les collectivités locales et les particuliers. L'annonce de la création d'un « Fonds vert » d'1,5 milliard d'euros à destination des collectivités locales par la Première ministre est une excellente nouvelle. En plus d'assurer la rénovation énergétique des bâtiments publics, de végétaliser davantage nos centres urbains ou de construire des parkings relais, il pourrait être aussi l'occasion d'encourager le développement de solutions locales permettant une consommation d'eau plus raisonnée et durable. Face à la sécheresse historique qu'a connu notre pays durant l'été 2022, il convient de réfléchir à de nouveaux usages de l'eau. Selon Météo France, en juillet 2022, la pluviométrie a été déficitaire de 85 % sur l'ensemble du territoire. Les ressources en eau douce deviennent rares et de plus en plus tendues. Il est de notre devoir de cesser les gaspillages et de garantir une exploitation plus vertueuse. La démocratisation de l'usage de l'eau de pluie et la réutilisation des eaux usées présentent des avantages mais sont encore trop peu utilisées en France. Dans le département de la Vendée, le projet Jourdain lancé en 2021, expérimente actuellement une solution de production d'eau potable à partir d'eaux recyclées. Moins de 1 % des eaux traitées en France sont réutilisées. C'est 8 % en Italie et 14 % en Espagne. Ainsi, il souhaiterait savoir comment le Gouvernement compte amplifier le soutien et continuer à développer des solutions d'avenir visant à une meilleure gestion des ressources en eau.
Réponse émise le 15 août 2023
Pour accompagner l'effort des collectivités territoriales suites aux différents épisodes caniculaires, sècheresse et incendies, la loi de finances pour 2023 a prévu la création du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (dit « fonds vert »), à hauteur de 2 Md€. La mobilisation des acteurs territoriaux, au premier chef les collectivités territoriales, doit en effet être encouragée et soutenue pour favoriser les meilleures solutions pour l'adaptation et la résilience des territoires. Le fonds, désormais opérationnel depuis janvier 2023, va permettre d'accélérer encore l'adaptation au changement climatique par la renaturation des villes pour lutter contre les îlots de chaleur urbains et en renforçant la prévention des inondations, des incendies de forêt, des dégâts cycloniques et des nouveaux risques sur le littoral et en montagne. Les acteurs territoriaux seront soutenus par des aides gérées au niveau déconcentré avec un accompagnement au stade du diagnostic, de l'ingénierie ou du projet. Le nouveau fonds accélérera la transition écologique dans les territoires selon trois axes : un axe « Performance environnementale » qui aide les collectivités pour la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux et leur permettre au moins 30% à 40% d'économies d'énergie. La valorisation énergétique des biodéchets et la modernisation de l'éclairage public permet également des économies d'énergie tout en limitant les gaz à effet de serre; un axe « Adaptation des territoires au changement climatique » qui concrétise l'annonce du 14 juin 2022 relative à la renaturation des villes pour lutter contre les îlots de chaleur urbains et renforce la prévention des risques naturels, comme les inondations, les risques émergents en montagne ou sur le littoral (recul du trait de côte) ou cycloniques outre-mer ; un axe « Amélioration du cadre de vie » qui soutient la préservation de la biodiversité et des projets de sobriété en matière de mobilité dans les zones à faibles émissions (ZFE-m) (parking-relais, covoiturage), de sobriété foncière par la poursuite du recyclage des friches ainsi que la restructuration des locaux d'activité engagés dans le cadre du Plan de relance. Dans ce cadre, l'aide à la renaturation des villes permettra de cofinancer des solutions d'adaptation au changement climatique, fondées sur la présence de la nature en ville (lutte contre les îlots de chaleur, lutte contre les inondations). Ces projets pourront contribuer par ailleurs à l'atténuation du dérèglement climatique (stockage carbone), à la biodiversité (trame verte et bleue) et à l'amélioration du cadre de vie des habitants (dépollution, paysage). La récurrence d'évènements climatiques extrêmes (vagues de chaleur, sécheresses, inondations) va renforcer l'intérêt porté à ces solutions et à leur rôle de mitigation des effets de ces épisodes dans le milieu urbain. Les projets de « nature en ville » sont structurellement déficitaires, puisqu'ils ne sont généralement pas équilibrés par des cessions de charges foncières à des promoteurs ; les collectivités peuvent certes compenser ces dépenses d'investissement par les recettes de la taxe d'aménagement, mais elles ne couvrent généralement pas le déficit. Le fonds vert peut ainsi soutenir les projets des collectivités territoriales en faveur de la renaturation en ville. Le fonds vert permet également de cofinancer des actions pour créer de nouvelles aires protégées et investir pour la bonne mise en œuvre de leurs plans de gestion ; protéger des espèces animales et végétales emblématiques (insectes pollinisateurs, conservation et restauration d'espèces menacées dans le cadre des plans nationaux d'action) ; restaurer les écosystèmes endommagés (rétablir les continuités écologiques- trame verte et bleue, démultiplier les mouillages écologiques pour restaurer les fonds marins) ; réduire les pressions sur les ressources (lutte contre les espèces exotiques envahissantes, contre la pollution plastique dans l'eau, retrait des navires abandonnés et de macrodéchets). Les actions en faveur d'une meilleure gestion de la ressource en eau continueront d'être gérées par les agences de l'eau à l'aide des moyens dédiés issus des redevances dont elles bénéficient et en cohérence avec leur programme d'action globale.
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