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Élise Leboucher
Question N° 10365 au Ministère auprès de la ministre du travail
Question soumise le 25 juillet 2023
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Mme Élise Leboucher interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la suppression du doublement de la rémunération des agentes et agents ayant travaillé le jour du premier mai, en application de l'ancien article L. 621-9 du code général de la fonction publique. L'article L. 621-9 du code général de la fonction publique prévoyait que l'ensemble des agentes et agents de la fonction publique hospitalière, travaillant le jour du 1er mai, devaient, en plus de leur traitement journalier pour le travail accompli, recevoir une indemnité égale au montant de ce traitement. Cet article a été abrogé, au cours de l'année 2023, à l'initiative du Gouvernement. Dans un contexte de tension hospitalière permanente, où la difficulté à recruter et garder les personnels dans les secteurs de la santé, du médico-social et du social est omniprésente, cette mesure venait, dans une moindre mesure, contribuer à valoriser les difficultés de travail de plus en plus croissantes des personnels hospitaliers. Cette abrogation est donc apparue comme un énième manque de reconnaissance et un mauvais signal envoyé à l'ensemble de la profession qui voit ses conditions de travail se dégrader et sa rémunération s'amenuiser. Dans l'attente d'un réel plan de hausse des rémunérations de l'ensemble des soignantes et des soignants, ainsi qu'une modification profonde des conditions de travail des travailleuses et travailleurs de la santé, elle souhaite savoir quelles étaient les motivations qui l'ont amené à ne pas encourager le maintien de cette disposition, à demander sa suppression et s'il souhaite, prochainement, revenir sur cette suppression.
Réponse
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