Éric Woerth
Question N° 10770 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 1er août 2023
M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la pénurie de conducteurs de transports scolaires. En réponse aux pénuries persistantes dans le secteur de la conduite suite à la crise de la covid-19, les régions ont mis en place plusieurs mesures pour remédier à la situation. Parmi ces mesures figurent des programmes de subventions visant à faciliter le recrutement, à optimiser les plans de transports et à établir des partenariats. Pourtant, malgré ces initiatives, la situation demeure précaire, avec un nombre insuffisant de conducteurs pour assurer les trajets quotidiens. Aussi, en vue de la rentrée scolaire prochaine de septembre 2023, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de mettre en place une solution pour accélérer la formation des conducteurs de bus scolaires.
Réponse émise le 3 octobre 2023
Le secteur des transports routiers est confronté depuis plusieurs années à une pénurie de personnels, notamment de conducteurs. Ce phénomène s'observe à l'échelle tant nationale qu'européenne, en particulier dans le transport routier de voyageurs, qui peine à recruter des jeunes conducteurs et à remplacer les départs en retraite, notamment dans les transports scolaires. Dans ce contexte, le Gouvernement a engagé en août 2022 un plan d'actions comportant un certain nombre de mesures d'urgence pour limiter au maximum le nombre de services non assurés, et des mesures de plus long terme pour résoudre les difficultés structurelles de recrutement de conducteurs et garantir durablement le transport des élèves sur l'ensemble des territoires. Dans le cadre de ce plan, les formations de conducteur nécessaires pour accéder à l'emploi ont été rénovées afin de les rendre plus attractives : un nouveau CAP de conducteur de bus et de cars, accessible aux jeunes de moins de 18 ans, a été créé ; la durée du cursus de formation au titre professionnel de conducteur de transport en commun a été raccourcie. Ces formations sont par ailleurs accessibles au dispositif de conduite encadrée, qui permet l'apprentissage anticipé de la conduite, en entreprise, avec l'accompagnement d'un conducteur expérimenté. D'autres actions concourent à réduire les tensions et à améliorer l'attractivité du métier. Le cumul d'un emploi public et d'un emploi de conducteur de car scolaire est dorénavant autorisé, à titre expérimental. Pôle Emploi mène différentes actions de communication et de partenariats, en lien avec les organisations patronales du secteur, pour mieux faire connaître la profession et les opportunités d'emploi sur les territoires. Pour améliorer l'attractivité des marchés publics de transport scolaire, un guide, élaboré en concertation avec les acteurs concernés et publié le 6 juillet 2023, formule dix recommandations à destination des collectivités pour les aider à faire évoluer leurs pratiques contractuelles. Enfin, pour aller plus loin, le Gouvernement engage un nouveau train de simplifications administratives pour accélérer la mise en emploi des conducteurs nouvellement formés, en réduisant les délais de délivrance des documents nécessaires à la conduite (titre professionnel et permis de conduire notamment).
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