Christine Loir
Question N° 10875 au Secrétariat d'état à la biodiversité
Question soumise le 15 août 2023
Mme Christine Loir interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les problèmes que pose la mise en place de période complémentaire allant du 15 mai au 15 septembre 2024 pour la chasse au blaireau appelée vénerie sous terre sur le département de l'Eure. En effet, cette autorisation vient à amener de nouveaux conflits entre chasseurs, agriculteurs et associations de défense animale. Les raisons de ces désaccords sont nombreuses, manque de chiffres officiels sur la prolifération de certaines espèces, manque de chiffrages des dégâts causés sur les exploitations agricoles, manque d'informations sur la transmission de maladie etc. Si Mme la députée entend les arguments de chacun, elle aimerait savoir pourquoi le Gouvernement ne met rien en place pour avoir ces informations et pouvoir permettre aux préfets de prendre leurs décisions en cause et consciences. Des arrêtés préfectoraux du même type ont d'ailleurs été suspendus dans les départements du Loiret et de l'Eure-et-Loir. Ces décisions démontrent que la situation a besoin d'être éclaircie afin de trouver le parfait équilibre entre gestion du nombre d'individus et respect des cultures. Mme la députée demande donc à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire de bien vouloir apporter les données nécessaires à ces prises de décisions. Par la même occasion, elle aimerait savoir pourquoi aucune aide n'est mise en place à la suite de détérioration de culture par des blaireaux comme elles peuvent être mises en place pour d'autre détérioration naturelle.
Réponse émise le 31 octobre 2023
La prévention des dégâts sur les cultures par la faune sauvage fait l'objet d'une attention particulière avec une analyse croisée des enjeux agricoles, de la conservation des espèces et du bien-être animal. Le blaireau est un mammifère jouant un rôle écologique important. Compte tenu des dégâts aux cultures et aux infrastructures qu'il peut occasionner, il est possible de procéder à des prélèvements. Sa chasse se pratique notamment par la vénerie sous terre, qui débute le 15 septembre et s'achève le 15 janvier. Le préfet peut autoriser l'exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 mai. Cette décision d'autoriser ou non l'ouverture d'une période complémentaire d'exercice de la vénerie du blaireau est prise sur le fondement des données à sa disposition. Ces données sont notamment fournies et présentées par les organisations professionnelles agricoles et par les fédérations départementales des chasseurs. Enfin, le blaireau étant un gibier chassable et déterrable une grande partie de l'année, les dégâts aux cultures ne sont pas indemnisés. Il est possible par ailleurs pour les préfets de mobiliser la louveterie pour prélever des blaireaux.
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