Dino Cinieri
Question N° 11083 au Ministère de l’enseignement supérieur (retirée)

Question soumise le 5 septembre 2023

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M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les enseignants vacataires. Ces jeunes enseignants, souvent recrutés pour pallier le manque de postes, travaillent la plupart du temps sans contrat, sans bulletin de salaire et sont payés avec plusieurs mois de retard alors que la loi de programmation de la recherche a en principe rendu la mensualisation obligatoire depuis 2022. S'ils acceptent ces conditions, c'est parce que cela semble être un passage obligé pour se présenter à un poste de maître de conférences, premier échelon de la titularisation. Si le recours à des intervenants extérieurs pour des cours ou des formations très ponctuels est logique et compréhensible, il semble que les universités et grandes écoles sont de plus en plus nombreuses à abuser de ce statut bancal et ultra-précaire puisqu'ils sont 130 000 vacataires, soit deux fois plus que le nombre d'enseignants titulaires... Le niveau de rémunération des heures de vacation semble correct, puisqu'il est d'environ 42 euros bruts de l'heure de cours. Mais le temps de préparation et de correction des travaux et examens n'est pas pris en compte. Sachant qu'une heure d'enseignement à l'université équivaut en moyenne à 4,2 heures de travail effectif, l'heure de travail d'un vacataire est donc en réalité payée 10 euros bruts alors que le Smic brut horaire est à 11,52 euros... Ces heures sous-payées sont en plus rémunérées très tardivement, avec 4 à 12 mois de retard. En avril 2017, le secrétaire d'État à l'enseignement supérieur, Thierry Mandon, avait envoyé aux présidents des universités une circulaire demandant « la mise en paie régulière et sans délai des vacations ». Mais cela n'a rien changé. C'est pourquoi il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de réformer le statut des vacataires pour les sortir de cette précarité inacceptable, en revalorisant le montant horaire des vacations et en imposant réellement leur paiement mensuel.

Retirée le 5 décembre 2023 (fin de mandat)