Martine Etienne
Question N° 11125 au Ministère auprès de la ministre du travail
Question soumise le 5 septembre 2023
Mme Martine Etienne alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la hausse du tarif des fournitures scolaires pour la rentrée 2023. L'inflation grandissante en 2023 a entraîné une augmentation de 11,3 % du coût des fournitures scolaires. Cette hausse pourrait représenter jusqu'à 23 % d'augmentation pour un élève de primaire. En effet, le coût moyen d'une liste complète de fournitures à la rentrée 2023 pour un élève en école primaire s'élève à 233 euros, contre 190 euros en 2022 (+23 %), 371 euros pour un collégien (+3,5 %) et 427 euros pour un lycéen (+3,1 %). Les montants de l'ARS (allocation de rentrée scolaire) ont été revalorisés de 5,6 % par rapport à 2022, mais ils ne sont toujours pas suffisants pour pallier l'inflation et pour couvrir les coûts liés à la scolarité tout au long de l'année scolaire. En effet, les dépenses de rentrée ne se limitent pas aux fournitures mais s'étendent à l'habillement, au coût de la cantine, des transports, assurances, activités extrascolaires etc. Quand le Gouvernement mettra-t-il en place la gratuité réelle de l'éducation publique, y compris dans le transport et les activités périscolaires ? Quand le Gouvernement instaura-t-il la gratuité des manuels scolaires, ainsi que des fournitures, pour lutter contre les inégalités entre les élèves ? Enfin, elle lui demande quand le Gouvernement permettra à chaque enfant de se nourrir à sa faim en rendant gratuites les cantines scolaires.
Réponse émise le 23 avril 2024
Le Gouvernement œuvre afin de lutter contre l'inflation et de protéger le pouvoir d'achat des familles. En ce sens, l'Allocation de rentrée scolaire (ARS) a été revalorisée deux fois de manière exceptionnelle pour soutenir les familles. En effet, en plus de la revalorisation annuelle traditionnelle, l'ARS a fait l'objet d'une première revalorisation de 4 % en août 2022, suivie en septembre 2022 par une prime exceptionnelle de 100 euros qui a été versée aux ménages modestes, avec 50 euros supplémentaires par enfant à charge, soit une moyenne de 160 euros versés à 11 millions de foyers modestes au plus fort de l'inflation. En 2023, l'ARS a été à nouveau revalorisée de 1,6 %. Les dernières données fournies par la Caisse nationale des allocations familiales montrent que cette allocation est bien calibrée. Les dépenses réalisées par les familles au moment de la rentrée scolaire sont en moyenne de 400 euros tandis que l'allocation s'établit à 398 euros pour un enfant de 6 à 10 ans, 420 euros pour un enfant de 11 à 14 ans et de 434 euros pour un adolescent entre 15 et 18 ans, lorsqu'il est toujours scolarisé. De plus, le Gouvernement a sollicité en juillet 2023 la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour mener une enquête sur l'inflation des prix des produits des fournitures scolaires. Les conclusions de celle-ci, transmises en septembre 2023, ont permis de constater que, si l'inflation sur un an des produits de fourniture scolaire était réelle, elle était expliquée en grande partie par la forte hausse des coûts de production des produits de papeterie. Par ailleurs, en ce qui concerne les coûts annexes tels que les frais de cantine ou de loisirs, le Pacte des solidarités comporte de nombreuses mesures qui permettent de lutter contre les inégalités y compris entre les élèves. Le Pacte des solidarités prévoit notamment de prolonger le dispositif de tarification sociale des cantines en renforçant le soutien aux communes pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de déjeuner dans les cantines scolaires au tarif d'1 euro ou moins par repas. De même, la distribution de petits déjeuners gratuits permet aux élèves des écoles publiques de certaines communes rurales, de communes situées en territoires d'éducation prioritaire (REP, REP+) et de territoires ultra-marins de ne pas démarrer la journée le ventre vide. Cela favorise les apprentissages, tout en sensibilisant les enfants à l'équilibre alimentaire et à la lutte contre le gaspillage.
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