Frédéric Zgainski
Question N° 11132 au Ministère de la santé
Question soumise le 5 septembre 2023
M. Frédéric Zgainski appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur le transfert de compétences aux infirmiers. Devant la persistance des inégalités d'accès aux soins de proximité et alors que de nombreux patients tardent à se faire soigner en raison de l'absence de personnels soignants près de chez eux, les infirmiers bénéficient d'un maillage territorial extrêmement important. Leur implication dans l'accès aux soins permettrait d'apporter une réponse rapide et efficace quant à cet enjeu de santé publique. Ainsi, il serait pertinent de leur transférer de nouvelles compétences pour qu'ils puissent apporter des soins de proximité à tous ceux qui en ont besoin, notamment concernant la prescription de certains dispositifs médicaux listés ci-dessous : renouvellement de sondes à demeure posées par un infirmier sur prescription médicale ; matelas et sur-matelas d'aide à la prévention des escarres en mousse avec découpe en forme de gaufrier ou sur-matelas à air à pression alternée. Également, il pourrait être intéressant de les autoriser à prescrire, dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, les dispositifs listés ci-dessous : des orthèses élastiques de contention des membres (bas, chaussettes et suppléments associés) ; des systèmes de compression multitypes bi-bande à pression contrôlées ; des accessoires pour lecteur de glycémie et le stylo auto piqueur. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 12 décembre 2023
Les infirmiers jouent un rôle essentiel dans notre système de soins notamment auprès des populations fragiles. La profession infirmière a fait l'objet d'un processus progressif de reconnaissance. Des étapes marquantes, comme la réforme de la formation en 2009, le développement des protocoles de coopération et la création de la pratique avancée infirmière en 2018 notamment, ont accompagné le changement de positionnement de cette profession au sein de l'écosystème de santé. A travers la mise en œuvre de la stratégie « Ma Santé 2022 », puis de la déclinaison des accords du Ségur de la santé, des actions fortes ont également été menées pour engager une vision à long terme du rôle des professions paramédicales dans la transformation de notre système de santé, et en particulier des infirmiers, sur lesquels le ministère entend continuer à s'appuyer pour poursuivre ces transformations. L'évolution du métier infirmier reste nécessaire du fait d'une convergence de plusieurs facteurs : - en premier lieu, le besoin de faire évoluer l'organisation de l'offre de soins pour garantir une plus grande accessibilité, en s'appuyant davantage sur certains professionnels ; - en second lieu, une évolution naturelle du métier, qui s'est accélérée après la crise sanitaire et le rôle de ses professionnels dans la vaccination par exemple. Eu égard à l'ambition de refonte du métier infirmier, le ministère de la santé et de la prévention avait confié à l'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale de l'enseignement supérieur et de la recherche, une mission conjointe d'appui prospectif et technique. Les conclusions de cette mission, publiées en octobre 2022, ont permis de lancer en mai 2023 le chantier de refonte du métier socle des infirmiers. L'objectif de cette refonte est de : - penser le métier par activités ; - définir dans la loi les missions de l'infirmier diplômé d'État, ce qui permettra un partage de compétences plus souple avec les autres professionnels de santé et notamment les médecins ; - favoriser la transversalité entre les métiers et les parcours professionnels ; - poursuivre la démarche d'universitarisation, vers une diplomation par l'université (intégration pédagogique uniquement). Cette réforme, qui s'étendra sur 18 mois, fait l'objet d'un suivi constant du ministère de la santé et de la prévention, en lien avec les représentants de la profession. Il convient de rappeler que, sans attendre, les compétences vaccinales des infirmiers diplômés d'Etat ont été étendues par le décret publié le 8 août 2023, et que de nombreux protocoles de coopérations ont été signés pour ces professionnels (44 des 57 protocoles de coopération nationaux existants concernent les infirmiers, et 41 des 60 protocoles locaux).
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