Dino Cinieri
Question N° 11141 au Ministère du travail
Question soumise le 5 septembre 2023
M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur les difficultés rencontrées par de nombreuses femmes lors de leur grossesse en raison de la pénibilité inhérente à leur métier. En principe, même si la grossesse n'est pas « à risque », le médecin traitant peut juger que les conditions de travail de sa patiente son inadaptées et remplir un formulaire de déclaration d'« incompatibilité du travail avec la grossesse » que la salariée transmet ensuite au médecin du travail. C'est souvent le cas pour les salariées ayant de longs temps de trajet quotidien pour aller au travail ou qui doivent manipuler de lourdes charges Le médecin du travail doit s'assurer que le poste occupé par la femme enceinte est compatible avec son état et avec sa sécurité. Il peut proposer à l'employeur un aménagement du poste de travail, que ce soit en matière d'horaires ou de conditions de travail, si un accord amiable n'a pas été conclu entre l'employeur et sa salariée. Toutefois, il semblerait que les médecins du travail ne tiennent pas toujours compte de la pénibilité réelle des métiers, par exemple pour les agentes de sécurité qui doivent rester debout de longues heures, parfois en plein soleil l'été ou dans le froid l'hiver. Il souhaite par conséquent connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour que les femmes soient mieux soutenues et accompagnées durant leur grossesse.
Réponse émise le 28 novembre 2023
Les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant, bénéficient d'un suivi individuel renforcé. Le médecin du travail a pour mission d'informer la salariée, de lui apporter une surveillance clinique et d'aider à l'adaptation de son travail, en vue de limiter les facteurs de risques. La salariée enceinte peut bénéficier d'un aménagement de ses conditions de travail et être affectée temporairement à un autre emploi si son état de santé le nécessite. Certains risques sont incompatibles avec l'état de grossesse. La salariée enceinte peut ainsi demander un changement provisoire d'emploi lorsqu'elle occupe un poste où elle est exposée à des substances toxiques pour la reproduction ou à des risques spécifiques tels le benzène ou le plomb. L'employeur est tenu de proposer temporairement un autre emploi en fonction des conclusions du médecin du travail et de ses indications sur l'aptitude de la salariée à occuper l'une des tâches existantes dans l'entreprise. En cas d'impossibilité d'aménagement du poste de travail ou de reclassement, le contrat de travail de la salariée peut être suspendu ; la salariée bénéficie d'une garantie de rémunération constituée à la fois d'une allocation journalière versée par la sécurité sociale et d'un complément de l'employeur. Si ces risques entraînent des répercussions sur l'état de santé de la salariée ou l'allaitement, la salariée peut bénéficier dans les mêmes conditions d'une suspension de contrat de travail à l'issue du congé postnatal pendant une durée maximale d'un mois. Enfin, lorsque la salariée occupe un poste de travail de nuit, elle peut, à sa demande, ou si le médecin du travail juge le poste incompatible avec son état de grossesse, être affectée sur un poste de jour, jusqu'au début du congé prénatal. En cas d'impossibilité de reclassement, l'employeur suspend provisoirement le contrat de travail. Dans les deux cas précités, la salariée bénéficie, pendant la période de suspension du contrat de travail, d'une garantie de rémunération composée d'allocations journalières versées par son organisme d'assurance maladie et d'un complément d'indemnisation à la charge de l'employeur.
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