Martine Etienne
Question N° 11867 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 3 octobre 2023
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Mme Martine Etienne alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA) conditionné et le projet de loi pour le plein emploi. Au total 4,34 millions (+0,4 % en 2022) de personnes bénéficient d'un minimum social. Le RSA rassemblait à lui seul, fin 2022, 1,89 million de foyers, soit une baisse de 2,3 % en un an. Les allocataires bénéficiant du RSA seront bientôt contraints, si le projet de loi présenté par le Gouvernement est adopté, de réaliser 15 à 20 heures de travail hebdomadaires obligatoires, s'ils veulent conserver leur allocation. Le RSA ne permet pas de vivre, il permet à peine de survivre. En 2019 le seuil de pauvreté est estimé en France à 1 102 euros par personne et par mois. Depuis le 1er avril 2020, le montant du RSA pour une personne seule est sans enfant est fixé à 564,78 euros et à 847,17 euros pour un couple. Ainsi les montants du RSA se situent en dessous du seuil de pauvreté, le reste à vivre est indécent et les allocataires ne parviennent plus à terminer le mois sans déficit. Une fois le loyer payé, il ne reste rien pour s'habiller et se nourrir et se chauffer, ou même se déplacer. Il est impossible pour eux de conserver une vie sociale ou des activités onéreuses pour les enfants. Les repas sont donnés en priorité aux enfants et les parents se serrent la ceinture, d'autres optent pour un café au lait avec des tartines en guise de repas, quand il y a encore du pain. Certains ne mangent qu'un seul repas par jour. Conçu comme le dernier rempart à l'extrême précarité, le RSA ne permet pourtant pas aux allocataires d'assurer leur accès aux besoins fondamentaux. Comment se concentrer sur une recherche d'emploi quand il faut supporter la charge psychologique de faire survivre sa famille avec si peu ? Ainsi, Mme la députée interroge M. le ministre : comment va-t-il accompagner les allocataires dans leurs démarches de recherches d'emploi alors que Pôle emploi peine à recruter ses conseillers et qu'il y a aujourd'hui plus de privés d'emplois que d'emplois disponibles ? Comment le Gouvernement va-t-il procéder pour fournir les moyens afin que les personnes puissent se rendent au travail quand il n'y a plus d'argent ? Pour le transport, le carburant, l'entretien de la voiture, les frais de garde des enfants ? Quand va-t-il retirer sa réforme « pour le plein emploi » et concentrer ses efforts sur la lutte contre le non-recours, la revalorisation du RSA, son extension aux moins de 25 ans et la lutte contre l'extrême pauvreté ? Elle souhaite connaître les réponses à ces questions.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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