Servane Hugues
Question N° 12208 au Ministère du ministère du travail (retirée)

Question soumise le 17 octobre 2023

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

Mme Servane Hugues interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les missions du référent handicap des établissements sanitaires. Aujourd'hui, l'article 3 du décret n° 2022-1679 du 27 décembre 2022 relatif aux missions et au cadre de l'intervention du référent handicap dans le parcours du patient en établissement de santé prévoit que le référent identifie les besoins spécifiques des patients en situation de handicap dans l'organisation des soins, coordonne les moyens à mettre à disposition pour y répondre, conseille et accompagne le personnel de l'établissement dans l'accueil et la prise en charge des personnes en situation de handicap et enfin assure la diffusion des connaissances et des bonnes pratiques, particulièrement en ce qui concerne les prises en charge urgentes. Selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, 9 % de l'ensemble des femmes ont déclaré avoir été victimes d'un viol, contre 16 % pour les femmes en situation de handicap et 33 % pour handicap psychique notamment. C'est en sensibilisant au maximum le personnel qui accompagne les personnes en situation de handicap que l'on arrivera à lutter contre ces violences. De plus, selon le Fonds des Nations unies pour la population, entre 40 % et 68 % des jeunes femmes handicapées subissent des violences sexuelles avant l'âge de dix-huit ans. Mme la députée souhaite savoir si une modification dudit décret est envisagé : en ce sens prévoir que le référent, lorsqu'il identifie les besoins spécifiques des patients en situation de handicap dans l'organisation des soins, est notamment chargé du repérage des violences sexuelles dont pourraient être victimes ces personnes, en particulier les femmes.

Retirée le 13 février 2024 (fin de mandat)