Frédéric Falcon
Question N° 12716 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 7 novembre 2023
M. Frédéric Falcon alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'efficience des travaux énergétiques. Depuis le 1er janvier 2023, le Gouvernement impose des normes thermiques drastiques au parc ancien, interdisant progressivement la location d'un logement présentant un diagnostic de performance énergétique (DPE) classé G, F puis E. Par conséquent, afin d'améliorer le DPE de leur logement et d'autoriser sa location, de nombreux propriétaires vont devoir réaliser des travaux de rénovation énergétique d'ampleur et financièrement lourds, dans un contexte inflationniste et de crise du pouvoir d'achat. Selon une étude publiée en 2023 par l'université de Cambridge intitulée « Insulation only provides short-term reduction in household gas consumption » (https://www.cam.ac.uk/research/news/insulation-only-provides-short-term-reduction-in-household-gas-consumption-study-of-uk-housing), la performance des travaux d'isolation est limitée dans le temps. Cette étude, fondée sur des données rassemblant 50 000 foyers britanniques, ramène l'efficience des travaux d'isolation des combles à seulement deux ans et le bénéfice d'une Isolation par l'extérieur (ITE) à quatre ans. S'il s'avère que ces résultats sont identiques pour les travaux réalisés sur le parc immobilier français, les normes contraignantes imposées par le Gouvernement seraient alors en total décalage avec la réalité et pénalisantes pour les propriétaires. Les nouvelles normes énergétiques ne feront qu'aggraver la crise du logement en diminuant l'offre, pour un bénéfice énergétique discutable. En effet, selon l'INSEE, sans travaux, près d'un logement sur deux ne sera bientôt plus autorisé à la location en Île-de-France. Alors que plusieurs centaines de milliers de propriétaires français s'apprêtent à engager des travaux d'isolation et que l'État débloque des milliards d'euros pour la rénovation thermique du parc de logements anciens, le Gouvernement doit apporter toute la transparence sur les gains énergétiques effectifs et leur pérennité. M. le député demande à M. le ministre de réaliser une étude sur l'efficience des travaux énergétiques réalisés en France, semblable à celle menée par l'université de Cambridge. Dès réception des conclusions de l'étude, il lui demande une adaptation des normes énergétiques exigées auprès des propriétaires afin de ne pas faire peser sur les Français un calendrier intenable, des travaux au coût insoutenable et une raréfaction de l'offre de logements dans un contexte de crise. Il lui demande ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 2 avril 2024
Les consommations énergétiques des bâtiments contribuent à environ 45 % de la consommation d'énergie et à près du quart des émissions de gaz à effet de serre au niveau national. Les bâtiments résidentiels contribuent à près des deux tiers de ces consommations. En conséquence, pour respecter les objectifs de lutte contre le réchauffement climatique fixés par l'Union européenne à l'horizon 2030, à savoir une réduction de 55 % des émissions nettes de gaz à effet de serre, et poursuivre la lutte contre la précarité énergétique des ménages, le Gouvernement ne prévoit pas de réduire l'ambition, et confirme qu'il est impératif de réduire dès à présent les consommations énergétiques dans les bâtiments, que ce soient dans les bâtiments résidentiels et tertiaires, et de remplacer les systèmes énergétiques utilisés pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire, le refroidissement et l'éclairage, par des équipements plus économes et moins émetteurs de gaz à effet de serre. L'étude britannique mentionnée indique que les impacts des rénovations sur les consommations énergétiques de 55 000 ménages résidant en Angleterre et au Pays de Galles seraient limités à deux ans (après une isolation des combles) ou quatre ans (après isolation des murs). Elle précise toutefois dans ses conclusions que ces observations ne doivent pas conduire à remettre en cause les politiques publiques visant à améliorer l'efficacité énergétique des logements, car cette amélioration, du point de vue technique, n'est pas contestable. C'est donc le rebond observé dans la consommation énergétique post-travaux qui est en cause et qui nécessite d'en objectiver les causes. A ce titre, l'étude cite notamment deux raisons possibles : - un niveau de consommation énergétique initial des ménages très faible, lié à un niveau de privation important ; - une évolution du comportement des ménages après travaux, certainement après s'être habitués à des températures de consigne plus élevées, atteignables à la suite de l'amélioration de l'efficacité énergétique du logement. Dans le premier cas, il s'agit donc d'un retour à une situation « normale » pour un ménage qui se trouvait précédemment en situation de précarité énergétique. L'action du Gouvernement contribue alors, par les aides à la rénovation énergétique des logements et l'interdiction progressive de la mise en location des passoires énergétiques, à l'amélioration des conditions de vie des ménages modestes, avec les externalités positives que cela engendre sur la qualité de l'air, la santé des ménages et les relations familiales (Revue bibliographique de l'ONPE « Conséquences, Usages et Coûts induits de la précarité énergétique », 2017). En revanche, dans le second cas, il est effectivement très important de limiter cet effet « rebond » dans les consommations énergétiques, compte tenu de son impact climatique. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement poursuit actuellement son investissement dans l'animation du plan de sobriété énergétique, avec l'appui du Plan Bâtiment durable, de l'Agence de la transition écologique (Ademe), et de l'ensemble de nos partenaires publics et privés investis dans la réalisation durable d'économies d'énergies, parmi lesquels de nombreux bailleurs sociaux. En conclusion, les résultats de cette étude ne remettent pas en cause la nécessité d'investir dans l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc résidentiel, mais soulignent la nécessité de l'accompagner par une sensibilisation des ménages aux efforts nécessaires en matière de sobriété énergétique.
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