Antoine Léaument
Question N° 1276 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 13 septembre 2022
M. Antoine Léaument alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la suppression par la SNCF de 19 trains de la ligne C du RER chaque jour à partir du lundi 5 septembre 2022. Cette suppression est d'autant plus dramatique qu'elle fait suite à la suppression de 30 trains depuis la crise de la covid. Au total, ce sont donc 49 trains qui manquent chaque jour sur la ligne C du RER. Cette nouvelle suppression de 19 trains va pénaliser en particulier les travailleurs et étudiants les plus précaires, ceux qui habitent loin de la capitale parisienne en raison du coût du logement et qui subissent déjà un temps de transport contraint important. Autrement dit : cette suppression va obliger la France qui se lève tôt à se lever encore plus tôt. Elle va donc augmenter la fatigue de ces usagers qui sont pourtant ceux qui font tourner la France et qui construisent son avenir. Par ailleurs, la suppression de certains trains en journée pourra augmenter le temps d'attente jusqu'à deux heures pour pouvoir se déplacer ! M. Antoine Léaument rappelle à M. le ministre qu'à l'heure où le changement climatique frappe de plein fouet le pays, la suppression de transports collectifs risque d'augmenter le recours à des moyens de transports alternatifs plus polluants comme la voiture. Aussi, et alors que la SNCF indique que le problème vient d'un manque de conducteurs, il voudrait savoir quelles mesures d'urgence il compte prendre pour que la SNCF assure pleinement ses missions de service public sur la ligne C du RER et fasse circuler de nouveau non seulement les 19 trains qu'elle vient de supprimer, mais aussi ceux qui ont été supprimés depuis la crise de la covid-19.
Réponse émise le 16 mai 2023
L'État accompagne le développement et la modernisation des infrastructures de transport collectifs en Île-de-France, et notamment la modernisation du réseau et les infrastructures des lignes de RER, via les Contrats de Plan État-Région (CPER). L'État a ainsi investi plus de 2,33 Md€ pour le volet Mobilités - Transports en commun du CPER Île-de-France 2015-22, dont plus de 1,5 Md€ entre 2019 et 2022 grâce au plan de relance. En revanche, l'organisation des transports publics de personnes en Île-de-France relève de la compétence de l'autorité organisatrice de la mobilité, Île-de-France Mobilités (IDFM). L'État, au regard du principe de libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans les choix des autorités organisatrices, qui sont les seules compétentes pour définir l'offre de services sur leur territoire. C'est donc IDFM, en dialogue avec l'opérateur SNCF-Transilien, qui est le plus à même de mettre en place des mesures relatives au niveau d'offre sur le RER C. Suite à une chute de la fréquentation des transports collectifs franciliens liée à la crise sanitaire, IDFM a adapté le niveau global de l'offre de transport en 2020 et 2021. Celui-ci a été fixé pour 2022 à 98 % de son niveau nominal, avec toutefois des disparités entre les lignes. La fréquentation des transports a repris progressivement en 2022, et cette reprise s'est accélérée depuis septembre pour atteindre au troisième trimestre 85 % du niveau pré-crise sanitaire, avec pour effet une dégradation des conditions de transport sur certaines lignes. IDFM a donc décidé le retour pour mars 2023 à 100 % de l'offre pré-crise sanitaire. À l'instar de la RATP, la SNCF rencontre par ailleurs certaines difficultés pour assurer la couverture du service de transport. Cette situation résulte de causes externes : irruptions d'individus sur les voies, bagages oubliés, mouvements sociaux … Elle est accentuée par les effets persistants de la crise sanitaire qui entraînent une indisponibilité chez les conducteurs supérieurs au niveau de 2019. S'y ajoutent des difficultés de recrutement des machinistes-receveurs et des conducteurs de métros et de trains qui touchent l'ensemble des opérateurs de transports collectifs. Ces derniers sont mobilisés pour en limiter au maximum l'impact sur l'offre de transport et des plans d'actions sont mis en œuvre (accélération des recrutements, campagne de communication, partenariats avec les Pôles Emplois locaux et les mairies, job dating …). Depuis début 2023, les 19 trains supprimés par jour en septembre 2022 circulent de nouveau.
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