Kévin Mauvieux
Question N° 13007 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question soumise le 21 novembre 2023
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M. Kévin Mauvieux interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les effets potentiels liés à l'instauration de la responsabilité élargie du producteur pour les matériaux de construction du bâtiment (REP-PMCB), dispositif législatif récent visant la prise en charge de fin de vie des produits du secteur. Soulignant l'importance du bois, favorisé dans les projets de construction durable, M. le député s'interroge sur les contradictions apparentes entre l'encouragement gouvernemental à augmenter, notamment avec la règlementation environnementale RE2020, les implications de la REP-PMCB, qui semble pénaliser le bois face aux matériaux plus carbonés comme le béton et l'acier, notamment en ce qui concerne les coûts de recyclage plus élevés pour les producteurs de bois. Cela pourrait entraver le développement de la filière bois nationale, essentielle à la fois à l'indépendance industrielle et aux ambitions de neutralité carbone de la France. Il lui demande donc quelles mesures il envisage pour maintenir une concurrence équitable entre tous les matériaux de construction et comment il compte protéger la filière bois nationale face à la concurrence des matériaux importés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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