Kévin Mauvieux
Question N° 13015 au Ministère du ministère de l’économie
Question soumise le 21 novembre 2023
M. Kévin Mauvieux appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les préoccupations croissantes liées à la contrefaçon, particulièrement exacerbées par la prochaine tenue des jeux Olympiques. En effet, il a été observé une montée inquiétante des activités de contrefacteurs, notamment dans le XVIIIe arrondissement de Paris, mais également à Saint-Ouen, non loin du site des jeux Olympiques. Ces activités nuisent non seulement à l'économie, mais ternissent également l'image de la France alors qu'elle est sur le point d'accueillir le monde entier pour cet évènement d'envergure. Ainsi, il aimerait savoir quelles mesures concrètes il compte mettre en place pour endiguer ce fléau et assurer la protection des consommateurs, des entreprises et de l'image du pays lors de ces jeux Olympiques.
Réponse émise le 20 février 2024
La contrefaçon constitue un phénomène planétaire, qui concerne tous les types de droits de propriété intellectuelle (de la marque verbale aux brevets en passant par les indications géographiques), et tous les types de marchandises (des produits alimentaires aux semi-conducteurs). Les travaux conjoints réalisés par l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'office de l'Union européenne de la propriété intellectuelle (EUIPO), mettent en exergue l'existence d'une part du commerce international structurellement contaminée par la contrefaçon. Cette part est estimée à près de 6 % du volume total des importations dans l'Union européenne. Elle représente une menace pour la santé et la sécurité des consommateurs, pénalise les entreprises du circuit légal et pèse sur les finances publiques. De surcroit l'ensemble de la logistique impliquée dans ces échanges frauduleux se déploie au mépris des normes sociales, sanitaires, fiscales et environnementales. Les enjeux qui s'attachent à la lutte contre la contrefaçon sont donc multiples. C'est pourquoi, le Gouvernement y est particulièrement attentif et s'appuie sur un plan d'action national dont la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a la charge. Ce plan, présenté par le ministre délégué aux comptes publics en 2021, a d'ores-et-déjà porté ses fruits : plus de 9 millions d'articles de contrefaçons retirés du marché en 2021 et plus de 11,5 milllions d'articles en 2022. Ces chiffres traduisent l'intensification des trafics de contrefaçons. S'agissant des Jeux Olympiques et Paralympiques, les services de contrôle de la DGDDI sont pleinement mobilisés, notamment autour de la thématique de la protection des droits de la propriété intellectuelle détenus par le Comité d'organisation des Jeux Olympiques (COJO) et le Comité international olympique (CIO). Cette mobilisation impliquera, en coopération étroite avec l'ensemble de l'écosystème PARIS 2024, des actions ciblées sur les lieux de ventes à la sauvette. L'action de la DGDDI ira même plus loin puisqu'elle finalise une action coordonnée avec les douanes partenaires de l'Union européenne pour enrayer en amont les flux d'approvionnement de ces lieux de vente, en agissant sur les importations de marchandises susceptibles d'enfreindre les droits de propriété intellectuelle précités. Le ministère fait de la question de la lutte contre la contrefaçon une priorité et est entièrement mobilisé sur le sujet, en lien constant avec les titulaires de droits de propriété intellectuelle (donc les entreprises) et l'ensemble des acteurs institutionnels intéressés.
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