Jérôme Guedj
Question N° 13399 au Ministère des ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question soumise le 5 décembre 2023
M. Jérôme Guedj appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité pour la diplomatie française de se rendre à nouveau audible auprès des Françaises et des Français quant à sa capacité à faire des conférences des Parties (COP) un moment d'avancées réelles dans la lutte contre le changement climatique. Depuis 1995, date de la première COP, les émissions annuelles de gaz à effets de serre sont passées de 23 milliards à 37 milliards de tonnes par an. Alors que les États signataires de l'accord de Paris se félicitaient pourtant en 2015 d'un engagement de limitation à 2 degrés, le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) constate si tous les pays mettaient en œuvre leurs engagements actuels, la hausse des températures serait entre +2,5 et +2,9 degrés. D'après l'Organisation des Nations unies (ONU), 2023 devrait être l'année la plus chaude jamais enregistrée. D'après Météo France, l'automne 2023 « sera le plus chaud » enregistré en France depuis 1900. Dans ce cadre, la COP 28 s'est ouverte le jeudi 30 novembre 2023 à Dubaï. Comme chaque année, la France participe aux deux semaines de négociations multilatérales, aboutissement d'une année de discussions préparées par les diplomates spécialement dédiés, notamment l'ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique. M. le député souhaiterait donc savoir quels moyens concrets le Gouvernement met en œuvre pour que la COP 28 ne soit pas une simple opération de communication. Il aimerait connaître l'action de la France pour obtenir une réforme de la gouvernance climatique, en faveur d'une convergence entre objectifs négociés et trajectoires climatiques réelles - convergence passant par la prise d'engagements contraignants, la négociation de moyens plutôt que d'objectifs et la mise en place de contre-pouvoirs à même d'évaluer l'effectivité des engagements.
Réponse émise le 30 avril 2024
La 28e Conférence des Parties (COP28) de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) s'est tenue du 30 novembre au 13 décembre 2023 à Dubaï, sous présidence émirienne. Cette COP a permis d'obtenir des résultats importants. En particulier, sous l'impulsion de la présidence émirienne, la COP28 a permis d'adopter : - la décision sur le premier bilan mondial de la mise en œuvre de l'accord de Paris et d'y inclure du langage sur la sortie des énergies fossiles, une première historique dans le cadre des négociations climatiques ; - la décision sur l'opérationnalisation des arrangements financiers, dont la création d'un fonds de réponse aux pertes et préjudices et ce, dès le premier jour de la COP. La France a pris toute sa part à cette réussite. La décision finale sur le bilan mondial adopté par la COP28 reprend plusieurs de nos priorités : en plus d'acter la sortie progressive des énergies fossiles, nous fixons l'objectif de triplement des énergies renouvelables et de doublement de l'efficacité énergétique. Le langage sur le charbon est en revanche en-deçà des ambitions françaises, puisqu'il ne marque pas de progrès par rapport au langage de la COP26 à Glasgow. Nous resterons mobilisés sur le sujet. La COP28 a également donné aux Parties une orientation claire dans la mise à jour de leurs contributions déterminées au niveau national (CDN) d'ici la COP30 (2025) afin qu'elles couvrent tous les secteurs de l'économie et présentent des objectifs de réduction pour tous les gaz à effet de serre, alignés avec la trajectoire 1,5°C. Si la décision finale sur le bilan mondial est bien entendu perfectible, elle permet néanmoins de tracer la voie vers une transition énergétique mondiale indispensable et conforte l'objectif de limitation du réchauffement à 1,5°C. Elle marque une victoire du multilatéralisme qui fonctionne sur le principe du consensus, où toutes les Parties doivent faire des concessions. La France continuera d'être engagée pour mettre en œuvre les objectifs de l'accord de Paris. Elle prend sa juste part pour accompagner les pays en développement dans leur transition, avec une cible annuelle de 6 milliards d'euros de finance climat (avec un niveau record de 7,6 milliards d'euros atteint en 2023) notamment à travers l'Agence française de développement (AFD) et ses contributions aux fonds verticaux. La France s'est aussi fortement mobilisée dans les coalitions de promotion des énergies renouvelables et de sortie des énergies fossiles tels que "l'accélérateur de la sortie du charbon" (Coal Transition Accelerator, CTA) lancé à la COP28 afin d'identifier les meilleures pratiques, et débloquer de nouvelles sources de financement public et privé pour faciliter la transition juste du charbon vers l'énergie propre. La France est également engagée dans la négociation et la mise en œuvre de partenariats pour une transition énergétique juste (JETP) avec l'Afrique du Sud, l'Indonésie, le Sénégal et le Vietnam. Ces coalitions et partenariats viennent compléter les efforts de la CCNUCC et soutenir les États dans leurs ambitions climatiques, afin de mettre en place des actions et politiques concrètes alignées avec la trajectoire 1,5°C.
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