Fatiha Keloua Hachi
Question N° 13527 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 5 décembre 2023
Mme Fatiha Keloua Hachi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des infirmières scolaires. L'éducation nationale peine à recruter un nombre suffisant d'infirmières scolaires permettant de couvrir l'ensemble des établissements scolaires. Aujourd'hui, on décompte une infirmière scolaire pour 1 600 élèves, ce qui ne permet évidemment pas d'offrir aux enfants l'accompagnement essentiel que représente la présence d'une infirmière scolaire dans un établissement. Pour lutter contre le harcèlement scolaire, pour répondre aux enjeux forts autour de la santé mentale des enfants, pour déceler les signes de violences psychologiques et physiques dont peut être victime l'élève, la présence de ces personnels est indispensable. L'absence de ces personnels s'explique notamment par le manque d'attractivité du métier, qui ne permet pas à l'État de les recruter en nombre suffisant. Le métier manque de reconnaissance et les salaires sont peu attractifs. Combinant les deux, l'absence de prime Ségur est incompréhensible. Dans le cadre des accords du Ségur de la santé, une augmentation de 183 euros nets par mois a été accordée à une large partie des personnels médico-sociaux : évidemment les personnels des établissements de santé, mais aussi des services sociaux et médico-sociaux. Aussi, elle souhaiterait savoir dans quelle mesure le Gouvernement envisage d'octroyer une augmentation similaire aux infirmières scolaires, permettant ainsi une reconnaissance attendue du métier d'infirmière de l'éducation nationale.
Réponse émise le 16 janvier 2024
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a fait de la revalorisation de la rémunération des infirmières une priorité de sa politique de ressources humaines, dans le but d'améliorer l'attractivité des concours et des emplois. Le complément de traitement indiciaire prévu par le Ségur de la santé a certes été réservé aux professionnels sociaux et de santé exerçant dans les établissements de santé, dans les établissements médico-sociaux, ainsi que dans le domaine de l'aide à domicile et les agents accompagnants les personnes sous main de justice. Mais le ministère a mis en oeuvre d'autres mesures de revalorisation des salaires et des parcours professionnels. Dans le cadre de la transposition du Ségur de la santé, les infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ont bénéficié d'une amélioration de leur déroulement de carrière à compter du 1er janvier 2022. La fusion de la classe normale et de la classe supérieure et l'alignement de la durée des échelons et des indices sur la grille des infirmiers de la fonction publique hospitalière ont permis un gain indiciaire pour ces personnels. À titre d'exemple, en fin de carrière, le gain de rémunération s'élève à 450 € bruts mensuels. Par ailleurs, les mesures de revalorisation indemnitaire mises en œuvre par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse en 2021, 2022 et 2023 ont permis une augmentation de la rémunération des infirmières du ministère de 1 680 € annuels. Cet effort est appelé à se poursuivre en 2024 dans le cadre de l'agenda social et en concertation étroite avec les organisations syndicales représentatives de ces personnels. Il s'agit pour le ministère de reconnaître pleinement le classement de ce corps en catégorie A, de poursuivre la convergence indemnitaire interministérielle engagée et de garantir l'attractivité des métiers de la santé scolaire qui est une priorité.
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