Paul Molac
Question N° 13700 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question soumise le 12 décembre 2023
M. Paul Molac appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur l'exclusion des travailleurs sociaux du réseau des mutuelles sociales agricoles (MSA) des mesures de revalorisation salariale issues des accords du Ségur de la santé. Cette mise à l'écart est vécue comme une véritable injustice par ces professionnels qui s'investissent pourtant quotidiennement auprès des personnes vulnérables vivant en milieu rural. Ce manque de reconnaissance est d'autant plus incompris que l'ensemble de ces travailleurs sociaux s'est pleinement mobilisé durant la crise sanitaire. En effet, durant les différents confinements successifs, ces agents de la MSA sont restés disponibles et joignables pour leurs assurés, en particulier ceux rencontrant des fragilités. Ces acteurs, au travail reconnu par leurs adhérents et leurs partenaires, dont les services de l'État, ont été exclus de la prime Ségur malgré l'extension des accords au champ du social alors qu'ils ont continué et continuent d'intervenir auprès des différents public lors des crises qui ont suivi la crise de la covid-19 comme l'ont été la crise porcine, la grippe aviaire ou le sont encore les aléas climatiques qui entraînent, régulièrement, des dommages sur les personnes, les infrastructures et les activités humaines. Visites à domicile, aide à l'accès aux droits et aux soins, prévention de l'épuisement et de l'isolement..., les agents de la MSA veillent à lutter contre la souffrance des personnes affiliées au régime agricole, dont il est mesuré, depuis plusieurs années, les difficiles conditions de vie. M. le député souhaite ainsi sensibiliser M. le ministre à l'indispensable place de ces travailleurs sociaux en milieu rural et donc à la nécessité de valoriser financièrement leur implication professionnelle. En effet, le service social du régime agricole ne peut se permettre de perdre en attractivité face à d'autres emplois de travailleurs sociaux bénéficiaires de la prime Ségur. Alors que le monde rural est souvent le grand oublié des politiques publiques, que les agriculteurs français présentent un fort taux de mortalité par suicide, il demande au Gouvernement de bien vouloir intégrer, aux bénéficiaires de la prime Ségur du social, les travailleurs sociaux œuvrant au sein des MSA.
Réponse émise le 9 avril 2024
Le Gouvernement salue le travail remarquable que les travailleurs sociaux accomplissent au quotidien en faveur de la population agricole, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du plan de prévention du mal-être et de l'accompagnement des agriculteurs en difficulté. En outre, le dispositif d'aide au répit se déploie grâce, notamment, aux travailleurs sociaux de la mutualité sociale agricole (MSA) qui s'investissent pour identifier une population difficilement détectable et pour rendre cette aide pleinement opérationnelle. La mobilisation de ce réseau de proximité favorise le succès de ce dispositif qui constitue une action de prévention indispensable afin de prévenir la dégradation de l'état de santé, notamment psychique. La prime mise en œuvre en 2020 dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé » du 13 juillet 2020 a été pérennisée sous la forme d'un complément de traitement indiciaire (CTI) au sein de la fonction publique d'État, hospitalière et territoriale. D'abord versé aux seuls agents des hôpitaux et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), il a été progressivement étendu et rendu obligatoire à d'autres catégories d'établissement et de personnel publics. Néanmoins, à ce stade, les personnels de la MSA, qui relèvent des dispositions du code du travail, n'ont pas été intégrés à ce dispositif de revalorisation. Dans ce contexte, l'extension de la prime dite « Ségur » en leur faveur ne pourra être étudiée que dans le cadre plus global d'une revalorisation des salaires des travailleurs sociaux de l'ensemble des régimes de sécurité sociale, afin de ne pas créer de distorsions de rémunérations entre eux. Le Gouvernement est en attente des accords susceptibles d'être pris par les partenaires sociaux pour engager de nouvelles discussions à cet égard.
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