Serge Muller
Question N° 13992 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question soumise le 26 décembre 2023
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M. Serge Muller interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences du désengagement massif des agriculteurs du programme bio. Entre janvier et août 2022, sur 60 000 fermes certifiées bio, 4 à 5 % on choisit le chemin de la déconversion. Ainsi, c'est précisément 2 174 producteurs qui ont décidé de repasser en conventionnel. La hausse des désengagements, accompagnée d'une baisse de 37 % de conversions ne sont pas anodines. Elles sont le résultat de l'effondrement des prix auquel s'ajoute le phénomène de l'inflation chez les producteurs. En effet, la consommation de produits bio en France est en baisse de 6,3 % depuis 2022, les consommateurs étant de plus en plus à la recherche de produits locaux et non bio, synonymes de produits couteux. Par conséquent, les produits agricoles vendus en conventionnel sont désormais mieux valorisés qu'en bio. La loi dite « EGalim » était une bonne initiative, visant à instaurer 20 % de produits bio dans les cantines scolaires et à renforcer la logique de construction du prix des produits alimentaires soit via sa fixation à partir des coûts de production des agriculteurs ; mais encore faut-il qu'elle soit réellement appliquée. Effectivement, en pratique, la conseil départemental de la Dordogne poursuit sa politique du 100 % bio dans les cantines. Toutefois, les producteurs peinent toujours à faire des bénéfices, avec en cause un mauvais rapport entre le coût de production et le prix de vente. Vu le coût actuel de production du blé, il devrait être vendu au minimum 500 euros la tonne. Aujourd'hui, ce prix ne dépasse pas les 300 euros par tonne, voire les 200 euros dans certains cas. Il en va alors de la perte de dynamisme de la filière biologique dont le mécanisme n'encourage pas les producteurs à y adhérer. En plus des problèmes rencontrés relatifs à l'inflation, s'ajoutent le cahier des charges ainsi que les contraintes de la certification bio dont le coût pour un producteur partisan de la filière n'est pas négligeable. Par conséquent, nombre d'agriculteurs se trouvent réticents à l'idée de s'engager au sein du programme, moyennant certes des coûts dans la pratique mais également en cas de désengagement. En effet, pour répondre à cette crise du bio l'État avait mis en place un fonds d'urgence, s'élevant à 10 millions d'euros au niveau national, dont 202 000 euros pour la Dordogne comptant 448 fermes engagées en bio, soit 23 % des exploitations du département. Parmi plus de 120 dossiers déposés, 28 fermes ont été aidées avec le versement d'un montant en moyenne de 5 000 à 6 000 euros. Ce montant, jugé insuffisant, doit être remboursé par le producteur qui décide de se désengager du programme bio. Or généralement, un agriculteur engageant sa déconversion le fait pour des raisons économiques, le coût relatif à l'exploitation bio étant beaucoup trop onéreux. Ainsi, opposer la restitution des aides perçues aux producteurs se désengageant constitue une double peine pour ces derniers, susceptible de conduire la filière bio à la désuétude. Il serait plus habile de permettre à ceux souhaitant s'engager dans le bio de pouvoir tester dans un délai déterminé ce type d'exploitation, permettant, avant son échéance, à l'exploitant de bénéficier d'un droit d'option visant soit à son engagement au sein de la filière, soit au retour au système conventionnel sans moyenner aucun frais. Il l'interroge donc quant aux solutions qu'il compte apporter aux agriculteurs souhaitant s'engager ou l'étant déjà au sein du programme bio face à une situation économique devenant intenable pour la plupart d'entre eux.
Réponse
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