Marc Le Fur
Question N° 14210 au Ministère du ministère de l’économie
Question soumise le 2 janvier 2024
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M. Marc Le Fur alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique suite aux avis de taxe d'habitation reçus par certains établissements de l'enseignement catholique. Jusqu'ici non redevables de la taxe d'habitation, plusieurs établissements de l'enseignement catholique ont pour la première fois reçu, à la grande surprise des chefs d'établissements et des directions diocésaines, des avis de taxe d'habitation. Dans la mesure où le Gouvernement a fait le choix de diminuer le nombre de redevables de ladite taxe en la supprimant notamment pour les résidences principales, ce nouvel assujettissement des établissements de l'enseignement catholique laisse perplexe et suscite maintes interrogations. Comment ce peut-il que des établissements scolaires à but non-lucratif se trouvent du jour au lendemain assujettis à un nouvel impôt ? Dans le contexte inflationniste, comment croire de surcroît que ces derniers pourront faire face à une nouvelle dépense ? Ce nouvel assujettissement interroge d'autant plus que l'ensemble des services fiscaux ne semblent pas l'appliquer. Des disparités existent entre départements et au sein des départements. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les directives adressées aux directions départementales des finances publiques (DDFIP) en matière d'assujettissement à la taxe d'habitation des établissements scolaires privés, qu'ils soient sous contrat ou hors contrat. Il le remercie de porter la plus vive attention à ce dossier afin que les établissements scolaires continuent à être exonérés de taxe d'habitation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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