Marc Le Fur
Question N° 14211 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 2 janvier 2024
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M. Marc Le Fur interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les avis de taxe d'habitation adressés à tort par l'administration fiscale à certains étudiants. En novembre 2023, plusieurs milliers d'étudiants ont été destinataires d'avis de taxe d'habitation au titre de l'occupation de leurs logements étudiants. Ces derniers sont surpris de constater que l'administration fiscale assimile leurs logements étudiants à des résidences secondaires, pour lesquelles la taxe d'habitation demeure. Ces situations placent les étudiants concernés et leurs familles dans un grand désarroi, désarroi d'autant plus grand que les logements en question sont majoritairement situés dans des villes où les valeurs locatives sont élevées et où les taux votés par les communes et les EPCI ont souvent substantiellement augmenté. C'est pourquoi il alerte le Gouvernement et sollicite la communication de données : D'une part le nombre d'étudiants ayant reçu à tort un avis de taxe d'habitation au titre de l'occupation d'un logement étudiant. D'autre part le nombre de régularisations effectuées et donc d'avis de taxe supprimés suite aux signalements effectués par les intéressés. En parallèle, il souhaite que lui soient communiquées les actions que le Gouvernement entend mener afin que l'an prochain aucun avis de taxe d'habitation pour des logements étudiants ne soit dressé à tort.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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