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Mickaël Bouloux
Question N° 14249 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question soumise le 9 janvier 2024
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M. Mickaël Bouloux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessaire pérennité du soutien étatique aux tiers-lieux. L'absence de garantie sur la pérennité du soutien de l'État est une source d'inquiétude et d'incertitude importante alors même que la dynamique ne cesse de prendre de l'ampleur, passant de 1 800 tiers-lieux en 2018 à 3 500 en 2023, soit près d'un doublement du nombre de structures. Ce développement rapide partout en France montre que la mobilisation de l'État en la matière a été un succès en matière de déploiement territorial, d'égalité des chances et de construction des politiques publiques avec les acteurs concernés. Ralentir ce soutien serait un véritable gâchis. L'État souhaite soutenir les projets innovants. Or les tiers-lieux s'inscrivent dans une démarche constante d'innovation des procédés, de fabrication, d'organisation, ce qui permet notamment l'appropriation citoyenne, la formation tout au long de la vie et l'agilité face aux crises et aux incertitudes, à savoir des éléments clés pour accompagner les transitions écologiques, sociales et numériques. En effet, la transition écologique s'incarne au quotidien dans les tiers-lieux. À titre illustratif, 44 % des tiers-lieux sont engagés dans la relocalisation de la production. Par ailleurs, près de la moitié des tiers-lieux portent des projets dans le réemploi et l'économie circulaire. M. le député souhaite s'assurer du maintien des engagements gouvernementaux pris précédemment à hauteur de 150 millions d'euros sur 3 ans. Il souhaite également s'assurer du soutien de l'État à hauteur de 5 millions sur 3 ans, pour la continuité des fonctions d'animation, de coopération, de formation et de dialogue intersectoriel que portent les réseaux régionaux et l'Association nationale des tiers-lieux.
Réponse
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