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Mickaël Bouloux
Question N° 14687 au Ministère du ministère de la justice
Question soumise le 30 janvier 2024
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M. Mickaël Bouloux alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'état alarmant des conditions de détention dans les prisons françaises. Si la France a déjà été condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme en 2020 pour la surpopulation de ses prisons et ses répercussions, trois ans plus tard, celle-ci affirme arriver à la même conclusion. Ainsi, aucune évolution n'a été enregistrée malgré la précédente condamnation et la France continue tous les jours de violer l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme relatif à l'interdiction des traitements inhumains et dégradants. De plus, le contrôleur général des lieux de privation de liberté souligne les conséquences de ces traitements autant sur la dignité des détenus que sur les conditions de travail du personnel pénitencier. Il souhaite ainsi savoir comment le Gouvernement compte améliorer efficacement les conditions matérielles de détention dans les prisons françaises.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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