Manuel Bompard
Question N° 15566 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 20 février 2024
M. Manuel Bompard interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le financement du matériel des trains de nuit. Le 14 juillet 2020, le président de la République déclarait vouloir « redévelopper les trains de nuit ». Le rapport de 2021 sur les trains d'équilibre du territoire (TET) a démontré la pertinence de relancer un réseau de 25 lignes de trains de nuit et de construire pour cela un parc neuf de 600 voitures-couchettes et voitures-lits. Fin 2021 le ministre délégué chargé des transports Jean-Baptiste Djebbari annonçait une commande de 300 voitures : « Les procédures pourraient être lancées début 2022, pour de nouvelles lignes de nuit à partir de 2026 ». Depuis, l'investissement est reporté d'année en année. Fin 2022, le ministre des transports Clément Beaune annonçait la commande pour « courant 2023 ». Quelques mois plus tard, la commande était annoncée pour « fin 2023 ». Fin 2023, l'investissement était annoncé pour « fin 2024, début 2025 ». Pourtant, dans son rapport de février 2023, le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) soulignait l'« urgence à statuer dès 2023 », étant donné les délais de construction de matériel neuf (5 à 8 ans). En parallèle, l'ambition n'a eu de cesse de diminuer : de 600 voitures de trains de nuit dans le rapport 2021 à 300 voitures dans les annonces de 2022 puis à 150 voitures dans un premier temps dans le rapport du COI de 2023. Il lui demande si le Gouvernement est en mesure d'expliciter s'il est favorable à l'investissement pour les trains de nuit et s'il entend agir sans délais additionnels pour augmenter l'ambition pour les trains de nuit.
Réponse émise le 30 avril 2024
Le Gouvernement partage la conviction que le train de nuit constitue pour ce qui le concerne une offre de transport nécessaire pour répondre à des enjeux forts d'aménagement du territoire et une offre écologique et sociale pour effectuer de longues distances. C'est pourquoi, à la suite de la transmission de l'étude sur le développement de nouvelles offres de trains d'équilibre du territoire (TET) demandée par la loi d'orientation sur les mobilités et transmise au Parlement en mai 2021, il poursuit l'action engagée en 2021 avec l'ouverture des deux lignes TET de nuit Paris-Nice et Paris-Tarbes-Lourdes par la mise en place en décembre 2023 d'une ligne TET de nuit Paris-Aurillac. Désormais, le sujet crucial pour le développement des trains de nuit est celui du renouvellement du matériel roulant. En effet, le matériel actuellement utilisé est ancien, plus de 45 ans, et ne répond plus aux attentes des usagers en matière de services, de confort et d'accessibilité. L'État a donc initié en 2023 le renouvellement de ce matériel roulant des trains de nuit. Les engagements budgétaires liés à cette opération interviendront dans les prochaines années. Le renouvellement du matériel roulant concernera en premier lieu les lignes de nuit existantes. Une réflexion pourra être menée ultérieurement sur la mise en service de nouvelles dessertes de nuit à l'issue de cette première phase.
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