David Habib
Question N° 15725 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question soumise le 27 février 2024
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par e-mail |
M. David Habib appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la loi adoptée le 13 février 2023 qui permettra, à partir du 1er janvier 2026, de calculer la retraite des exploitants agricoles sur leurs 25 meilleures années. Les dirigeants agricoles des Pyrénées-Atlantiques comme le président de la MSA Sud Atlantique s'inquiètent des délais d'application de cette loi. Il faut rappeler qu'une concertation, limitée à 6 mois, devait arrêter les modalités de celle-ci. Aussi, considérant la nécessaire préparation de cette réforme par les MSA, qui sera applicable au 1er janvier 2026, il lui demande de lui indiquer le calendrier de mise en œuvre de cette réforme tant attendue par le monde agricole.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.