Sandrine Dogor-Such
Question N° 15830 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 5 mars 2024
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Mme Sandrine Dogor-Such appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le plan décennal « Soins palliatifs, prise en charge de la douleur et accompagnement de la fin de vie en France » promis depuis plusieurs mois par le Gouvernement. Dix-huit mois se sont déjà écoulés depuis l'avis du CCNE (Comité consultatif national d'éthique) sur les enjeux éthiques relatifs aux situations de fin de vie et le lancement de la convention citoyenne sur la fin de vie, un nouveau Gouvernement a été nommé il y a un mois et demi et la présentation de ce plan décennal, promis pour janvier 2024, ne semble toujours pas d'actualité. Or il faut rappeler que les soins palliatifs en France ne se portent pas bien. Vingt départements ne sont toujours pas pourvus d'Unités de soins palliatifs (USP). La précédente ministre avait annoncé son objectif d'ouvrir ces vingt unités manquantes d'ici fin 2024. Cet objectif ne sera pas rempli. Pire, certains départements qui en été dotés les voient fermer faute de personnels soignants, comme à Houdan dans les Yvelines. Il n'y aura bientôt plus d'Unités de soins palliatifs dans les Yvelines. Il faut rappeler que sur les 300 000 patients qui auraient besoin d'accompagnement palliatif chaque année, seuls 100 000 y ont accès. Et 200 000 patients meurent encore sans être soulagés, ce qui représente environ 500 personnes par jour. Cette situation est insupportable. Il ne s'agit donc même plus d'atteindre une certaine équité d'accès des Français en fin de vie à la prise en charge de la douleur et de la souffrance. Il s'agit aujourd'hui d'éviter l'écroulement des soins palliatifs. Car leur avenir paraît bien sombre. Une enquête réalisée en 2020 montre qu'il manquait 100 médecins dans ces services. Il en manquera environ 400 en 2025. Et sans médecin, c'est tout le service qui ferme. Le Gouvernement annonce depuis plusieurs mois un plan décennal « Soins palliatifs ». Ce plan n'a toujours pas été annoncé et on ignore les moyens financiers qui lui seront alloués. Elle l'interroge donc pour savoir quand ce plan décennal sera enfin lancé et quand le Gouvernement s'engagera sur un budget précis, pluriannuel et adapté à l'évolution démographique du pays.
Réponse
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